de 50% des parts : 25.826,79 € ° pour Monsieur [K] [U], propriétaire de 25% des parts : 12.913,39 € ° pour Madame [V], propriétaire de 25% des parts: 12.913,40 € * la cinquième résolution par

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[K] [J] est devenu propriétaire le 17 mars 1972, suite à un partage, de la parcelle [Cadastre 4] contiguë à celle [Cadastre 5] appartenant à son frère [Y] [J] et qui a été par la suite divisée en deux

De ces éléments, il s'évince qu'en émettant les chèques de 9000 €, 7000 € et 4500 € dans les circonstances sus-visées et sans y être dûment autorisé par le titulaire du compte sur lesquels ils ont été

Sur la responsabilité du propriétaire et du locataire principal, elle soutient qu'il incombe au locataire principal d'informer dans les formes de la loi le propriétaire, de la sous-location pressentie,

- Une résidence pour étudiants est au contraire pluri-propriétaires avec autant de baux commerciaux.

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le bien, rien n'interdisant au preneur qui exerce son droit de préemption sur le local commercial de le revendre ; M.

La société SODEREV TOUR revendique l’application d’un coefficient de 3 qui serait conforme à la méthode hôtelière.

[C] [E] ne justifie pas d'une quelconque qualité de propriétaire. 14. M.

précaire et l'intéressé a engagé dès ce moment là des travaux importants et coûteux qu'il n'a pu effectuer qu'en ayant la certitude de la rétrocession à son profit; - en sa qualité d'adjudicataire évincé

Il ne peut s'évincer de ce rapport d'expertise d'autre fait établi que celui selon lequel le défaut d'étanchéité était déjà certain lorsque la société Nordrail Développement, l'a confié, en novembre 2016

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D'un point de vue financier, les coûts de maintenance et d'entretien du site de [...], dont la Société [...] est propriétaire, sont très élevés.

. ; - que devenue propriétaire de la moitié des parts, Madame Y... a été désignée le 16 janvier 1986 comme gérante de la SCI à l'unanimité des associés ; - que Monsieur Léon X... est décédé le 29

. ************** Mme [X] [G], née [O], et son époux étaient propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée commune de [Localité 17], section AC n°[Cadastre 6], ainsi que des parcelles non bâties

* dire et juger au contraire qu'il y a lieu de fixer l'indemnité d'éviction devant revenir au locataire en fonction des conclusions de l'expert judiciaire Madame [G]-[H] , au vu de son rapport en date

Mme X..., autres copropriétaires, ont été attraits à la procédure et ont formé une demande reconventionnelle en soutenant que Mme Z... s'était appropriée la cave en sous-sol n° 59 dont ils étaient propriétaires

[X] et Mme [I] ajoutent qu'en tout état de cause, ils sont devenus propriétaires de la pièce litigieuse par le jeu de l'usucapion.

[S] et [V] [I] étaient, chacun pour moitié, nus-propriétaires de l'étude de généalogie, leur mère, Mme [B] [I], en étant l'usufruitière.