Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 septembre 2003, qui a statué sur un incident contentieux concernant son précédent arrêt du 9 juillet 1998 ;

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à des amendes et pénalités

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et fausse déclaration de valeur

devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que Maud Y... reproche à son beau-père d'avoir pratiqué sur elle, alors qu'elle avait 13 ans, des attouchements ayant consisté en des caresses sur le sexe

syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Château de l'Anglais", sis à Nice (Alpes maritimes), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic la société Renaudet et Sennes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Serge

relevé par la société Chubb European Group Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société du Val de Seine a confié à la société Comyn la décontamination de pieds de tomates cultivés dans sa serre

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

; que la mineure a été entendue par les gendarmes, qu'elle a confirmé les propos qu'elle avait tenus devant sa mère, déclarant qu'elle appelait " moule " ses propres organes génitaux et " zizi " le sexe

de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit prévu à l'article 222-19 alinéa 1er du code pénal et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que Serge

Serge, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé sur sa demande

[B] avait souscrit et payé le raccordement au gaz pour le chauffage des serres (rapport p.3) ; qu'il en résultait que M.

sauvegarder un intérêt supérieur, n'a d'autre ressource que d'accomplir un acte défendu par la loi pénale ; qu'en excluant tout danger au motif que les plants détruits étaient expérimentés dans une serre

du paiement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a fait droit à la demande de remboursement de la Caisse, faute pour l'assuré d'établir qu'il pouvait prétendre aux prestations qui lui avaient été servies

X..., alors, selon le moyen, que la majoration d'une pension de retraite servie par une caisse gérant un régime obligatoire de sécurité sociale n'ouvre droit à recours subrogatoire contre la personne tenue

moyen unique : Attendu que Mme X... a été victime, le 2 mai 1989, d'un accident de trajet ; qu'elle a été déclarée guérie de ses blessures le 1er février 1990 ; qu'une pension d'invalidité a été servie

d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 13 juin 2005), que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP d'avoués Fanet, Serra