de [Localité 8] (11 en mobilité géographique et 9 en mobilité géographique + professionnelle).

d'exécution et les mesures à prendre par le créancier en cas de défaut dans l'exécution, on aura égard à la loi du pays ou l'exécution a lieu » ; qu'il est constant qu'en l'espèce, l'exécution se faisait

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

séparément ou de concert, ni la renonciation du garant aux exceptions du débiteur, ni la transposition du vocabulaire propre aux garanties autonomes (intitulé du contrat, désignation du garant, paiement

Il bénéficie également d'une carte mobilité inclusion " stationnement " et d'une carte mobilité inclusion " priorité " à raison d'une station debout pénible.

tribunal, la somme de 5 millions en un versement au 20 décembre 2017, ce cautionnement garantissant à concurrence de 50 000 euros pour la représentation à tous les actes de la procédure, ainsi que l'exécution

En revanche, les maisons mobiles qui n'ont pas vocation à être normalement déplacées à tout moment par simple traction et dont la mobilité sur route nécessite l'emploi de moyens exceptionnels, entrent

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de présentation ou publication de comptes inexacts et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis simple

modalité du traitement pénitentiaire se rattachant directement au fonctionnement du service public mais constitue une mesure relative aux conditions et modalités d'exécution de la peine.

du territoire français, cette mobilité géographique constituant une condition déterminante à votre engagement ".

Le contrat contient une clause de mobilité, aux termes de laquelle l'employeur se réserve le droit d'affecter Monsieur [J] sur les divers chantiers de l'entreprise.

du décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016, publié le 30 décembre 2016 au Journal officiel de la République française, précisant les modalités de mise en oeuvre des traitements automatisés de données

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

Après avoir effectué toutes les modalités de vérifications attachées aux modalités de signification de l'acte, je me suis transporté vers la mairie de la commune afin d'obtenir d'éventuels renseignements

animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Bronzani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

de cette clause d'indexation que la SCI Bayonnaise se refuse simplement à appliquer spontanément ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la résolution de plein

l'association Ferus, représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement simple