Le 28 novembre 2017, reprochant notamment à la banque d'avoir calculé les intérêts des prêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation des

jugement après avoir constaté que les sociétés Sofiem et GB constructions, ainsi que les filiales auxquelles la procédure collective avait été étendue, avaient confondu leurs patrimoines ; que les soixante-huit

Rejet de la demande des appelants ; la Cour confirme que le fabricant ne peut être engagé contractuellement en l’absence de lien contractuel direct et que la responsabilité du fait du produit défectue

[Z] avait occupé le même emploi de « mouleur plastique » ou d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de soixante-dix neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce

octobre 2008 par le tribunal correctionnel de Sarreguemines à six mois avec sursis pour violences suivie d'ITT de moins de huit jours par conjoint ; que le16 octobre 2009 par la cour d'appel de Metz à soixante

juger que les dispositions statutaires litigieuses caractérisent, au détriment des pères, une discrimination prohibée et de dire que l'intéressé pouvait faire valoir ses droits à retraite à partir de soixante

forclusion sa demande de prestations au titre d'une maladie professionnelle déclarée au nom de son défunt époux et de la débouter, en conséquence, de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le délai de soixante

part aucun revenu ; que la cour d'appel a déterminé la perte économique annuelle subie par Mme P..., qu'elle a fixée à 44 491,55 euros, puis en a opéré capitalisation « selon l'euro de rente jusqu'à soixante-deux

une enveloppe mal scellée, provoquant un choc émotif chez les agents du tri postal, mis en contact avec la poudre suspecte et immédiatement soumis à de lourdes mesures de décontamination, tandis que soixante-quatre

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick Y... coupable d'avoir volontairement commis des violences sur la personne de Jean-Luc Z... ayant entraîné une incapacité totale de travail de soixante

présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / seuls treize bordereaux de " groupage et feuille d'expédition " sur les soixante

conséquence nécessaire de ces constatations, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors qu'en outre, si les avocats, s'agissant de procédures d'urgence concernant soixante-cinq

que représentant légal du locataire et, à côté, par simple inadvertance, une autre signature ; qu'un préposé du crédit-bailleur y a alors apposé la mention "bon pour caution solidaire à hauteur de soixante-neuf

qui pourrait le mieux lui convenir, ce qu'il n'a pas fait, violant ainsi l'article L. 241-10-1 du Code du Travail; que Mme X... est restée du mois de novembre 1989 au 13 janvier 1993, date de son soixantième

J..., de sorte qu'il restait à examiner la situation des soixante-treize autres ; qu'en affirmant néanmoins que l'arrêt du 7 novembre 1991 avait statué définitivement sur la validité des titres de l'ensemble

droit à pension d'un assuré peut faire l'objet d'un nouvel examen tant que la décision de la caisse n'est pas définitive; qu'en décidant que l'option de l'assuré pour la liquidation de sa pension à soixante

, que si elle est à l'origine d'une erreur affectant ce taux au moins égale à une décimale ; qu'en retenant que le calcul des intérêts conventionnels sur la base d'une année lombarde de trois-cent-soixante

lieu à l'annulation de l'engagement de caution litigieux, aux motifs inopérants qu'en toute hypothèse, la banque ne pouvait pas retirer son concours financier sans en avoir averti sa cliente plus de soixante