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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2400262_20260304
4 mars 2026
Elle soutient que : - par un arrêté du 27 février 2024, le maire d’Igon a retiré l’arrêté attaqué ; - les moyens soulevés par la société Free mobile ne sont pas fondés.
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
[A] : Quand ils introduisent la messe, il y a l’Apôtre donc qui passe entre ses fidèles et qui passe la main et quand il passe la main il fait un bruit.
soc
61372363cd58014677409208
12 juillet 1999
Michel X..., demeurant Les Limousins, 45630 Beaulieu-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Main sécurité
Pôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
[Y] [I] de sa demande de dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts et, statuant à nouveau, condamner M.
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
Serge X... de sa demande de dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts et, statuant à nouveau, condamner M.
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3af
4 avril 2023
de la SELARL TREGUIER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502804_20250627
27 juin 2025
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301026_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats pris en
6ème Chambre
DTA_2201903_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Dupouy, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Gontaud-de-Nogaret ne s'est
1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
le 15 avril 2022 et le 28 juin 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom, représentés par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le maire
9ème chambre
DTA_2206811_20250624
24 juin 2025
constituée d'un pylône en treillis de 30 mètres de haut, couronné d'un paratonnerre d'une hauteur de 4,20 mètres et accompagné d'une zone technique à son pied.
1ère Chambre
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
Le 27 mai 2021, la société Free mobile a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'antennes et de faisceaux hertziens installés sur un pylône treillis d'une hauteur de 30 mètres
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire
DTA_2400493_20250128
28 janvier 2025
maire de Beaucaire s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Beaucaire de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de quinze
6871efa457f38d6b27c27649
11 juillet 2025
. ******* Conclusions Mme [O] : 15 mai 2025 Conclusions M.
6253c854bd3db21cbdd84f0b
4 janvier 2000
Robert Z... a souscrit auprès d'AXA ASSURANCES le 10 mai 1994 un contrat d'assurance- vie n° 0330124E garantissant le versement d'un capital à son décès à son épouse Laure X... , avec laquelle il avait
6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
A250, A548 situées à Denicé appartenant au GFA de Montromand, les parcelles C166, C411 situées à Julienas appartenant à M. et Mme E, les parcelles A983, D330 situées à Lancié appartenant au GFA de la Treille
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bd81192ad0705516cd8
27 juin 2019
Le 21 mai 2015, la préfecture de police de [Localité 3] a constaté les nuisances sonores provenant de la VMC de l'appartement et d'un local technique de chaufferie.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc5f8d969a7c837dcbff61
29 novembre 2018
Gilles Malfre, conseiller Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.
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