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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201348
1 juillet 2010
1 juillet 2010
ayant été délivrée le 24 octobre 2002, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 09-15.933 : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ef049d5c05db173177
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[T] rapporte la preuve de son service militaire pour la période du 1er avril 1973 au 31 mars 1974, - dire et juger que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10619
16 mai 2018
16 mai 2018
qu'il vous l'a été exposé à cette occasion est, nous vous le rappelons, le suivant : agent de maîtrise et responsable du laboratoire de qualité de notre société, vous étiez le seul salarié de votre service
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e7
25 avril 2024
25 avril 2024
De nombreux devis ont, par ailleurs, été acceptés, et cela sans aucun détail en la possession du service travaux à la date d'acceptation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010877_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant de l'absence de communication à la direction des informations essentielles à la prise de décision et à la validation des documents administratifs : 15.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Le curateur précisait avoir refusé de délivrer un pouvoir à l'appelante à l'effet de valider les inscriptions de son père en EHPAD, aucune délégation à cette fin ne pouvant lui être consentie.
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
redressement dont le seul restant en litige concerne les avantages bancaires ; Attendu que les inspecteurs de L'URSSAF ont constaté que la CRCMM accordait à ses salariés des avantages sous forme de gratuité
Source officielle5 / 7 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008152311
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
a posteriori par les chefs de services.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905514_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le caractère fautif et la gravité des faits : 5. Il ressort des pièces du dossier que les faits ainsi imputables à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10192
2 mars 2022
2 mars 2022
Le Management n'a pas identifié ou validé un remplacement par permutation » ; qu'ainsi, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300950_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B gérait et accomplissait des actes professionnels en tant que président de la société Vedette Services alors que celui-ci n'était titulaire d'aucun agrément dirigeant délivré par le CNAPS, et d'autre
Source officielleMOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
7 avril 2026
Le vice de la chose s’entend de toute défectuosité qui empêche la chose de rendre pleinement les services que l’on en attend.
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R], la société Sud Service et la société Vidimus.
Source officielle1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
10 mai 2022
Le courrier médical du 22 février 2011 qu'elle produit, émanant d'un médecin du service de chirurgie générale à orientation thoracique du CHU de Clermont-Ferrand, fait certes mention « (...) d'un seul
Source officielle5ème chambre
DTA_2306099_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
moitié (58%) des propositions de formation de l'organisme, sont validées en moins d’une minute.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] pour faute grave de rapporter la preuve de la réalité des fautes énoncées dans la lettre de licenciement , étant rappelé que la faute grave est définie comme une faute dont le caractère de gravité
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C
69d96abacdc6046d47d09f2d
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a adressé une mise en demeure le 25 avril 2025 à la SCI [V] [C] qui lui a répondu dans un courrier du 7 mai 2025, qu'elle avait toujours payé les situations de travaux validées par le maître d'œuvre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f809
3 avril 2025
3 avril 2025
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2023 (R.G. n°21/01625) par le pôle social du Tribunal
Source officiellePage 44 sur 340