SITUATION DANS L'ANCIEN GRADE SITUATION DANS LE NOUVEAU GRADE 8e échelon 4e échelon. 7e échelon 3e échelon. 6e échelon 2e échelon. 5e échelon 1er échelon.

Article 1

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fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 : GRADES ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur des travaux de la météorologie : 10e échelon 750 9e échelon 710 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e

Article ANNEXE II

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Situation de l'interne pendant ce stage extrahospitalier (indiquer 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e semestre). Supplément familial de Vieillesse. Indemnités compensatrices d'avantages en nature. IRCANTEC.

Article 18

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- avant 4 ans 7e Trois huitièmes de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e Trois quarts de l’ancienneté acquise 8e échelon 5e Trois quarts de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e Deux tiers de l’ancienneté acquise, majorés de

Article 7

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échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, plus 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 1er

Article 4

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le décret du 23 août 1972 susvisé, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide technique principal Aide technique principal 3e

Article 4

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laboratoire régis par le même décret, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide technique principal Aide technique principal 3e

Article 16

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et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit : ÉCHELON DURÉE Moyenne Minimum 1er échelon 6 mois 6 mois 2e échelon 1 an 3 mois 1 an 3 mois 3e échelon

Article 18

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échelon ― à partir de six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois ― avant six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans 4e échelon : ― à partir de six mois 5e échelon 4/3 de l'ancienneté

Article 4

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mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 6e échelon Inférieure à 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise

Article 25

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- avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise moins 1 an.

Article 24

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échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans 3e échelon Après 2 ans 2e échelon Après 1 an 1er échelon Avant 1 an Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 %

Article 11

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échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Situation dans le

Article 24

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- inférieure à 1 an 7e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 6e Sans ancienneté. 4e Ancienneté égale à A

Article 48

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an - avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : - à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant

Article 3

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échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la

Article 1

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échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon 1021 1027 1027 Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe 4e échelon HEA HEA HEA HEA 3e échelon 1021 1021 1027 1027 2e échelon 976 976 983 988 1er échelon 915 915

Article 18

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SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Grade et échelons Grade et échelons Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 6e échelon

Article 21

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échelon 10e échelon provisoire Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise

Article 1

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population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 222 674 2e circonscription 101 613 3e

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