SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 43330 SAINT FERREOL D'AUROURE comparant en personne, assisté de Maître Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

de délivrance du titre de séjour sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a pour effet de la séparer de son conjoint et de mettre en péril

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du

FREDIMO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Etienne RECOULES, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Monsieur [O

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Romain KORCHIA à Me Etienne

[H] [N] 9 rue du Perche 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY comparant Mme [V] [A] 7 rue Georges Brassens 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience

Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4L Grosse délivrée le À -Me Mickael NAKACHE -Me Etienne

R.G : 14/04432 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 mars 2014 RG : 11/03078 ch n°1 [V] SCI LE LEGUER C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Quant aux pertes de loyers et préjudices annexes ils ne correspondraient qu'à une perte de chance ne pouvant déboucher que sur des réparations minorées.

RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 54 Et Madame [G] [F] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Etienna

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08160 [K] C/ SA [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 10 Octobre 2012 RG : F

et cohabitation des époux -dire qu'il pourra payer la pension alimentaire de Marc d'un montant de 600 € par mois en l'état directement entre les mains de ce dernier qui poursuit ses études à SAINT-ETIENNE

, un de ses amis, était porteur de parts, sans formalisation de contrat, sans garantie suffisante et sans consultation préalable du comité des engagements de ladite Caisse d'Epargne qui a déploré la perte

de faux documents permettant une nouvelle immatriculation ; que, par ailleurs, David X... est titulaire de trois condamnations prononcées pour blessures involontaires, conduite malgré suspension du permis

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et 2 mois de suspension du permis

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Madame [V] [N] épouse [X] née le 29 Mai 1988 à ARRAS (62000), demeurant Chez ses parents - 7 BIS rue Etienne Dolet - 62217 ACHICOURT représentée par Me Ginette PAGIN, avocat

1er septembre 1948 doit être opérée par exploit d'huissier et qu'une expertise était nécessaire pour établir un décompte détaillé du loyer, a rendu la décision suivante : - décerne acte à Monsieur Etiene

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses Présidents dont le siège social est 1, Esplanade de France-42000 SAINT ETIENNE

donnaient pas une image fidèle des résultats de l'entreprise; qu'en effet, alors que les comptes présentés faisaient apparaître un bénéfice de 267 000 francs, la société subissait en réalité une perte