Faits et procédure 1.

X... dans le cadre du transport sur le navire qui nécessitait une certaine « vigilance », sans caractériser autrement l'initiative concrète qu'aurait pu prendre M.

A D est propriétaire du navire dénommé " Gwada ". Par courrier du 20 décembre 2023, le maire de Mandelieu-La-Napoule a mis en demeure M.

L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que les dispositions de l'article 22 du décret du 17 mars 1978, prises spécifiquement pour l'application de l'article 102-1 du code

L'article 6 .1.du règlement Bruxelles I Bis définit son champs d'application en ces termes : 1.

et 1, 7, 8 et suivants de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 ; que les vérifications entreprises ont révélé que le navire Erika, construit en 1975, appartenait à l'armateur Tevere Shipping Company Limited

B C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de la

d'autres infractions, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont

l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

« DON RODRIGO» survenu du fait du Navire Bourbon Opale ; 1 ' Sur l'indemnité d'assurance Condamner en conséquence les intimés in solidum au paiement de la somme en principal de 3.964.000

R... a perçu la somme de 1 023,54 € pour un temps de 75,84 heures ce qui correspond à un temps complet pour la seconde quinzaine du mois de décembre 2014 ; que la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée

naissance 4] 1965 à [Localité 2] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par la SCP TERTIAN - BAGNOLI (Me Eric BAGNOLI), avocats au barreau de MARSEILLE [R] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1]

Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Polish Ocean lines (POL), société

Faits et procédure 1.

OX 2 6 JT, England (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 / de la compagnie Générale Maritime, dont le siège

navire démontre qu'au jour de la cession du navire le 2 avril 2019 la société RS Alliance SGB Yachts n'était pas propriétaire inscrit du navire Zen, -dire et juger que constitue une erreur sa croyance

du Code du travail et 102-1, alinéa 1er, du Code du travail maritime ; Mais attendu que les dispositions de l'article L. 742-1 du Code du travail ne font pas obstacle à ce que les articles L. 122-32

Schiffahrtskontor Altes Land Gmbh, dont le siège est à Burgerei 29 2162 Steinkirchen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit : 1