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816 133 résultats pour « 1 et l. 15 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ffcd580146774042e1

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447495.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

L'article 15 de ce règlement (" RGPD ") prévoit que : " 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82d

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 347, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92881

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2012- Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d53

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161922

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

On 16 August 2015 the Federal Constitutional Court declined to admit the applicants’ constitutional complaint for adjudication without providing reasons (1 BvR 1589/15, served on 27   August 2015)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31575

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de l'État pris en la personne du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225edacdc6046d473885cf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

tantièmes détenus : 5423,22 euros valeur des deux caves : 3800 euros Total indemnité principale : 9223,22 euros, base de l'indemnité de remploi: 9223,22 euros 20% car inférieure ou égale à 5000 euros : 1

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e031

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

La société ODALYS leur oppose un décompte pour la période du 1er décembre 2007 au 30 septembre 2011 (1 mois et 15 trimestres) soit : - pour Monsieur [S] avec un loyer annuel de 18 498 euros TTC (4 624,50

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced396cdc6046d47e7ea3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de plan de 323,98 € . 2ème palier à 0 % : . [1] n° 569 : 15 mensualités de 100 € et un effacement partiel en fin de plan de 273,18 €, . 3ème palier à 0 % : . [1] : 54 mensualités de 100 € avec effacement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6438f265a942a604f5e934c0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes des conclusions jointes à leur requête, ils demandent à la cour, au visa des articles L. 322-1, R. 322-15, R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution, d'infirmer en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531eca4

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003938_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de l'article R. 57-7-1 et du 15° de l'article R 57-7-2 du code de procédure pénale, puis fondé sa sanction sur le 1° et le 15° de l'article R. 57-7-2 précité ; - la décision est entachée d'erreur de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02149

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

inscrits sur les listes électorales de la société GEG dès lors que le protocole préélectoral leur offrait la possibilité de choisir leur lieu de vote, le tribunal d'instance a violé les articles L. 2324-4-1,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b38b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d266e5a8ebce71548354

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d266e5a8ebce71548362

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a93

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CC

civ3

60794cd79ba5988459c473dd

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

1998), que la société Allianz vie (société Allianz), propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux X..., leur a fait signifier le 20 juin 1995, un congé avec offre de vente au visa de l'article 15

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecaa

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle

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