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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722ffcd580146774042e1
7 janvier 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447495.20220224
24 février 2022
L'article 15 de ce règlement (" RGPD ") prévoit que : " 1.
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 347, 2 pages) Numéro d'inscription
6253cd30bd3db21cbdd92881
15 octobre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2012- Tribunal
6253cd49bd3db21cbdd92d53
15 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161922
16 mars 2016
On 16 August 2015 the Federal Constitutional Court declined to admit the applicants’ constitutional complaint for adjudication without providing reasons (1 BvR 1589/15, served on 27   August 2015)
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31575
8 juin 2022
En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de l'État pris en la personne du
Pôle 4 - Chambre 7
6a225edacdc6046d473885cf
4 juin 2026
tantièmes détenus : 5423,22 euros valeur des deux caves : 3800 euros Total indemnité principale : 9223,22 euros, base de l'indemnité de remploi: 9223,22 euros 20% car inférieure ou égale à 5000 euros : 1
11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
La société ODALYS leur oppose un décompte pour la période du 1er décembre 2007 au 30 septembre 2011 (1 mois et 15 trimestres) soit : - pour Monsieur [S] avec un loyer annuel de 18 498 euros TTC (4 624,50
JugeContentieuxProtection
69ced396cdc6046d47e7ea3c
1 avril 2026
de plan de 323,98 € . 2ème palier à 0 % : . [1] n° 569 : 15 mensualités de 100 € et un effacement partiel en fin de plan de 273,18 €, . 3ème palier à 0 % : . [1] : 54 mensualités de 100 € avec effacement
CHAMBRE 8 SECTION 3
6438f265a942a604f5e934c0
13 avril 2023
Aux termes des conclusions jointes à leur requête, ils demandent à la cour, au visa des articles L. 322-1, R. 322-15, R. 322-22 du code des procédures civiles d'exécution, d'infirmer en toutes ses dispositions
Pôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca4
15 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages
7ème Chambre
DTA_2003938_20230705
5 juillet 2023
de l'article R. 57-7-1 et du 15° de l'article R 57-7-2 du code de procédure pénale, puis fondé sa sanction sur le 1° et le 15° de l'article R. 57-7-2 précité ; - la décision est entachée d'erreur de
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02149
27 septembre 2017
inscrits sur les listes électorales de la société GEG dès lors que le protocole préélectoral leur offrait la possibilité de choisir leur lieu de vote, le tribunal d'instance a violé les articles L. 2324-4-1,
63c649d1be43307c9013b38b
16 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages
68f1d266e5a8ebce71548354
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages
68f1d266e5a8ebce71548362
6878846763001e49f9f26a93
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages
60794cd79ba5988459c473dd
1 mars 2000
1998), que la société Allianz vie (société Allianz), propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux X..., leur a fait signifier le 20 juin 1995, un congé avec offre de vente au visa de l'article 15
643e35dd83146e04f531ecaa
17 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages
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