de la Métallurgie, versée forfaitairement en application de l'article 2. 4.

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2-4 rue Fragonard à Issy-les-Moulineaux (92130), de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, de la société Enedis, de la société GRDF

Aux termes de l'article 2-4 : " L'autorité territoriale, ou son représentant, accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires

Aux termes de l'article 2-4 : " L'autorité territoriale, ou son représentant, accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires

Aux termes de l'article 2-4 : " L'autorité territoriale, ou son représentant, accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires

Aux termes de l'article 2-4 : " L'autorité territoriale, ou son représentant, accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires

[P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société [6], 3°/ à la société [7], venant aux droits de la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

énergétiques utilisés dans les procédés minéralogiques ; - la Cour tire des dispositions de l'article 2 § 4 sous b) la conclusion que la directive ne s'applique pas aux produits énergétiques visés par

[I] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [Z] [D] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 3].

4 et cotisation fonds travaux 01/07/2024 2/4 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2023 date du commandement de payer, - ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article

risque dans d'autres entreprises que la société SMURFIT KAPPA ainsi qu'au sein de celle-ci, à tout le moins dans les premières années de son activité ; qu'en conséquence la condition posée par l'article 2-

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSM6 [O] [W] C/ [F] [Z]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEVY Ordonnance n° 2025/M16 Mme [J] [M] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA

Il résulte des articles L. 142-1, L. 142-2, 4°, et R. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que la cour d'appel spécialement désignée par les articles L. 311

Aux termes de l'article R. 221-11 du même code : " I.- La durée de l'accueil provisoire d'urgence prévu au I de l'article L. 221-2-4 est de cinq jours à compter du premier jour de la prise en charge de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZH M.

réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bonsecours a informé la commission qu'il avait, par courrier du 12 janvier 2016, transmis à Maître X une copie des documents visés aux points 1), 2)

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01750 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGG M.