DE D... princesse d'Italie 3/ Antoine E...

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Antoine

[P] [F], appelant, assisté de Me Antoine PAVEAU, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [X] [G], interprète assermentée en langue arménien, présente lors

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00195 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDQ Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de

[V] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine MINIER, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : S.A.

[B] [M] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions écrites du préfet du Cher en

CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2025 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 3] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03557 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX4X Grosse délivrée à expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZOF N° de minute : Nature affaire : 56C Expéditions délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me TOURNIER-[Localité 3] délivrée le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; les observations de Me Antoine, représentant M. A....

ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.