574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

1341, 1915 et 1924 du Code civil, 408 du Code pénal ancien, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

405 du Code pénal abrogé, en vigueur à l'époque des faits, 121-1, 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR

14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition, 407 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que l'interprète ayant assisté Petra X... ait prêté serment

379, 381 et 383 du Code pénal, violation par non-application de l'article 408 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et

"; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., et pris de la violation des articles 59, 60, et 405 du Code pénal, 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du

408 de l'ancien Code pénal et 314-1 du Code pénal ; Sur le premier moyen de cassation, en faveur de la CCMM et pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 59, 60 et 408 anciens

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir de

599 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base

150, 151, 381 et 405 du Code pénal, 61 de la loi du 24 janvier 1984 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance

L. 627 du Code de la santé publique, 131-26.1 .2 .3 , 132-8 et suivants, 222-36, 222-37, 222-40 à 222-50 du Code pénal, 242 du Code des douanes, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

416, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi

314-1 du nouveau Code pénal, violation de l'article 408 ancien du Code pénal, violation de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston C... coupable du délit d'abus de confiance et Eric