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2 088 résultats pour « Alon LEIBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206242_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C A, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 45 sur 105

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CA

Chambre Sociale

6789f23ce53fca3659f67354

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vous avez alors décidé d'arrêter de nouveau le pulpeur pour enlever le toron cassé, sans en parler à [T] [G] votre responsable, et alors même que les réserves devenaient critiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307826_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B est le père de Leila B, née le 14 mai 2006 en France, sur laquelle il a autorité parentale et aux besoins de laquelle il subvient en partie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5287

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ainsi, alors qu'il s'élevait à 1 930 087 € hors taxe pour l'année 2015 puis à 1 580 508 euros en 2016, il a atteint 1 334 363 euros en 2017.

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d4d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

provisoire des biens de la communauté des époux Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Leila

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13ddc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007763d497adffda42f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007863d497adffda42f2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113c1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X... a toujours maintenu que c'était la première fois qu'il récupérait des marchandises en Espagne auprès de la société Agroserveis à Lleida afin de les livrer à la société Avene NL en Belgique et qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Alors que l'entreprise compte moins de onze salariés, les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peuvent être inférieurs à deux mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

qu'il avise qu'il doit se rendre chez son médecin pour être en arrêt de travail alors qu'il se dit être dans l'incapacité de se rendre sur le site de Nocibé, il lui est répondu qu'il sera alors mis en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2eb

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

familiales ; que leur montant était de 1. 422, 79 euros en août 2010 et n'est plus que de 1. 223, 66 euros au 5 janvier 2011 dont 123, 92 euros au titre des allocations familiales, 174, 27 euros au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6354d8be33261005a764b431

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Decision rendue par : Bénédicte MANTEAUX, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Leila

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b713e3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/03870 APPELANT Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cb92b09c02507c9078dc9b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a309e4ea48318f5aa12

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736921a58162057dac65b8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

GREFFIER : Madame Leila Zait Greffier.

Source officielle