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18 477 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372360cd58014677408fcb

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... a été engagé le 1er mars 1970, par la société Laboratoire de Thérapeutique Moderne aux droits de laquelle se trouve la société Solvay Pharma, en qualité de visiteur médical pour devenir délégué régional

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[X] a été engagé en qualité de monteur-lunetier par la société Optique moderne suivant contrat de travail du 1er septembre 1996. 2.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874405b6b52f3e4a430b1

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cogedim IDF (ci-après Altarea) était la gérante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01691

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B... était le gérant de la société IMAGES MODERNES qui employait en premier lieu H...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC001423207

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

    Moreover, the applicant had in 2002 supported Mr Alvaro Uribe, who had gone on to win the presidential elections; she could therefore hardly claim to have held a minority opinion. 28.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd462a46d547e419ffb48f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par courriers des 17 et 20 avril 2018, les époux [R] ont mis en demeure la société ALTAREA COGEDIM IDF d’effectuer les travaux permettant de lever les réserves.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1b5e8cdc6046d472798f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis 75010 Paris - RCS de Paris n° B 900 099 235 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS - Me Loïc ALVAREZ

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe120

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Alvarez, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305107_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de Montpellier SAEM-SOMIMOM, représentée par Me Alvarez, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003313_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Alvarez, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004467798

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44677/98 présentée par Miguel MOYA ALVAREZ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500548_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c0e0639f4f1a04a4ff

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

SARL NICE BRILLE C/ URSSAF DES [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Richard ALVAREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d298

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Mai 2007,enregistré au répertoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401960_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Alvarez, juge des référés a été entendu à l'audience publique du 21 août 2024 tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401962_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Alvarez, juge des référés a été entendu à l'audience publique du 21 août 2024 tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00198_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CC

soc

6137267dcd58014677425f96

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., qui a été employé du 15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction

Source officielle
CC

civ2

61372666cd5801467742543d

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean Y..., demeurant tous deux à Lombers, à Realmont (Tarn), 3°) la société Assurances modernes des agriculteurs dite "SAMDA", dont le siège social est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), 4°) la

Source officielle

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