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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372360cd58014677408fcb
15 mars 2000
X... a été engagé le 1er mars 1970, par la société Laboratoire de Thérapeutique Moderne aux droits de laquelle se trouve la société Solvay Pharma, en qualité de visiteur médical pour devenir délégué régional
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520
22 mai 2024
[X] a été engagé en qualité de monteur-lunetier par la société Optique moderne suivant contrat de travail du 1er septembre 1996. 2.
Ch civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
Cogedim IDF (ci-après Altarea) était la gérante.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01691
7 novembre 2018
B... était le gérant de la société IMAGES MODERNES qui employait en premier lieu H...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC001423207
6 décembre 2011
    Moreover, the applicant had in 2002 supported Mr Alvaro Uribe, who had gone on to win the presidential elections; she could therefore hardly claim to have held a minority opinion. 28.
2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.
Quatrième Chambre
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
Par courriers des 17 et 20 avril 2018, les époux [R] ont mis en demeure la société ALTAREA COGEDIM IDF d’effectuer les travaux permettant de lever les réserves.
chambre 1-12
69d1b5e8cdc6046d472798f2
24 janvier 2025
2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis 75010 Paris - RCS de Paris n° B 900 099 235 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS - Me Loïc ALVAREZ
61372287cd580146773fe120
14 juin 1995
Alvarez, demeurant ...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305107_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de Montpellier SAEM-SOMIMOM, représentée par Me Alvarez, demande au
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003313_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Alvarez, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004467798
23 novembre 1999
left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44677/98 présentée par Miguel MOYA ALVAREZ
1ère chambre
DTA_2500548_20260416
16 avril 2026
Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.
14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a4ff
14 mars 2012
SARL NICE BRILLE C/ URSSAF DES [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Richard ALVAREZ
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d298
24 juin 2009
Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Mai 2007,enregistré au répertoire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401960_20240822
22 août 2024
Alvarez, juge des référés a été entendu à l'audience publique du 21 août 2024 tenue en présence de Mme Delaborde, greffière d'audience.
DTA_2401962_20240822
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00198_20230124
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
6137267dcd58014677425f96
15 novembre 2006
X..., qui a été employé du 15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction
civ2
61372666cd5801467742543d
22 janvier 1992
Jean Y..., demeurant tous deux à Lombers, à Realmont (Tarn), 3°) la société Assurances modernes des agriculteurs dite "SAMDA", dont le siège social est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), 4°) la
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