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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601384_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

experts à recommander le placement de tous les animaux ainsi qu’un placement urgent pour certains d’entre eux. 6.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301658_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les mêmes dispositions s'appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité dans les territoires définis par arrêté du ministre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203701_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que : - les faits exposés dans l'arrêté contesté sont inexacts et constituent ainsi des propos diffamatoires ; - son animal a été aperçu à proximité d'animaux domestiques décédés lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114459_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

préfet de police du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 15 octobre 2024, la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC a procédé à sa dissolution.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00074

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Marshall Bioresources (ci-après la société Marshall Bioresources) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marshall Bioresources a pour activité l'importation en provenance des Etats-Unis d'animaux

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53489

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 568 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40604/98 ANNIBALE

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742197f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

fondement à une poursuite du chef d'exercice illégal de la pharmacie l'article L.511 du Code de la santé publique, permettant de qualifier de médicament tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d698

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

graines dans la mare quelques jours auparavant et passé régulièrement à la tombée de la nuit et même de jour pour voir si le sanglier était là jusqu'au jour des faits, où il espérait pouvoir tirer l'animal

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

des propriétés particulières des éléments contenus dans le produit, sans que soient évoquées des propriétés curatives ou préventives susceptibles d'avoir un effet à l'égard des maladies humaines et animales

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420310

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3, du Code pénal, 2, 10 et 11 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1975 relatif à la sécurité des personnes, des animaux

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742228b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

que le prévenu indiquait encore qu'il n'avait pas été payé de sa commission de 150 francs par tête de bétail ; "que les victimes ont confirmé que le prévenu avait négocié "professionnellement" les animaux

Source officielle
CC

civ3

6137240acd580146774117a5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

usage d'élevage de porcs de l'EARL Métairie une "machine à soupe" "destinée à distribuer par la voie de deux cuves et d'un jeu de canalisations et de vannes, un mélange d'aliments et d'eaux pour les animaux

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a59

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

nouveau Code de procédure civile ; 6 / que la cour d'appel s'est fondée, pour dire que le comportement du salarié avait été déloyal, sur le numéro, en langue anglaise, du 18 décembre 1998 de la revue "Animal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01271

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les juges rappellent que la société prévenue a notamment obtenu des dérogations préfectorales aux interdictions, d'une part, d'enlèvement et destruction de spécimens d'espèces animales protégées, d'autre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'établissement sur décision administrative dans les seuls cas suivants : assassinat ou suicide dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'établissement sur décision administrative dans les seuls cas suivants : assassinat ou suicide dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'établissement sur décision administrative dans les seuls cas suivants : assassinat ou suicide dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'établissement sur décision administrative dans les seuls cas suivants : assassinat ou suicide dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'établissement sur décision administrative dans les seuls cas suivants : assassinat ou suicide dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux

Source officielle