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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1802921_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
2011, 17,40 € pour l’année 2012 et 17 ,70 € pour l’année 2013.
Source officielleChambre Civile
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 6 mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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13 mars 2018
13 mars 2018
de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Grégoire LAFARGE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
S'agissant de l'espace " change ", " des distributeurs de savon et de serviettes ne sont pas installés à proximité immédiate de chaque plan de change et aucun affichage ne rappelle des règles de lavage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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1 février 2019
1 février 2019
escaliers de secours : tous les premiers jeudis des mois de février, mai, août et novembre de 9h30 à 11 heures balayage lavage montée : tous les lundis de 9h30 à 11 heures balayage lavage sous-sol :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301178
7 octobre 2014
7 octobre 2014
habilitées ou de mise en demeure ne suffisait pas à exclure que les désordres litigieux eussent entraîné, comme l'avait soutenu la société Bordeaux distribution, une stagnation anormale des eaux de lavage
Source officielleChambre 2
DTA_2002096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2018 et 2019 selon la méthode prévue à l'article 1499 du code général des impôts au titre des années 2018 et 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 septembre 2014
24 septembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a subi une troisième intervention chirurgicale au GHSC, le 27 mars 2009, consistant en un lavage et un drainage du même abcès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
écritures : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Nostang (Morbihan) au titre des années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613
9 mai 2018
9 mai 2018
domiciliée [...] , 15°/ à Mme Françoise R..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Françoise S..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Annie
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Date de clôture de l'instruction : 14 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Audience tenue par Anne
Source officielleChambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[K] a été licencié pour motif personnel par une lettre du 12 novembre 2015 rédigée en ces termes : « Le 13 octobre 2015, vous êtes arrivés à 9h00 sur le Site d'[Localité 2] de notre client Lafarge
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5c
22 mai 2008
22 mai 2008
porte mention d'aucune disposition relative au droit individuel à la formation alors qu'elle pouvait prétendre à 18 heures de droit à la formation, ce droit étant proratisé en cas de départ en cours d'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024881_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Périer, représentant M. A, et de Me Fraysse, représentant la commune de Saint-Rome-de-Cernon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103356_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la région Occitanie, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - la demande de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101909_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Daumin substituant Me Dalle-Crode, représentant M. B.
Source officielleChambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; lavage qui pourtant a pu être effectué en lingerie en moins de 48 heures lors de vos congés.
Source officiellePage 45 sur 120
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
24/05/2022
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LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/12/2021
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grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE
25/04/2019
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LAFAGE, Anne-Marie
09/04/2014
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