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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2104692_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et Loire à hauteur de 791 992 euros au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le préfet de la Vienne fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51d
4 février 2009
4 février 2009
VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLLET et R.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200114_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
6 novembre 2020 de la directrice de la caisse d'allocations de la Vienne en tant qu'elle met à sa charge un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 de 152,45 euros, ainsi que la décision implicite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La communauté de communes Vienne et Gartempe relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003457_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 juillet 2020 du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne (SIEPVV) ainsi que les délibérations adoptées les années suivantes
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 13 Mars 1984 à VIENNE (38200) ... 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ea
18 mai 2022
18 mai 2022
Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
6162efbd8fe037d2cb4a05c8
26 avril 2012
26 avril 2012
AUTOMOBILES VIENNE SUD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38200 VIENNE Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il fait valoir que les pièces produites par le préfet de la Haute-Vienne ne permettent pas d'établir que M. A a résidé plus de trois mois à Voyenne lors de l'année 1984.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01599
28 juin 2017
28 juin 2017
procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007668693
5 octobre 1979
5 octobre 1979
DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE, LES ARRETES DU PREFET DE LA VIENNE EN DATE DES 28 JANVIER, 7 FEVRIER ET 8 MARS 1977 AUTORISANT LEURS ETABLISSEMENTS A DEROGER A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL Z...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300220_20260216
16 février 2026
16 février 2026
légales au titre de son service de presse en ligne Landes Info pour l’année 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 16 décembre 2022 en ce qu’il écarte le service en ligne Landes Info
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Vienne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2001107_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de 1 315 938,32 euros incluant le montant en litige de la contribution pour l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101136_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de 1 315 938,32 euros incluant le montant en litige de la contribution pour l'année 2021.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739895cdc6046d476fbe57
22 janvier 2026
22 janvier 2026
une solution au paiement de la somme due, tout en demandant la possibilité de fixer un délai pour la revente des vignes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7be21192ad0705516cf8
27 juin 2019
27 juin 2019
Le 7 mai 2015 une société Presta Vigne 89 était immatriculée avec pour gérant un ancien salarié de la société [G] et une activité similaire.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101508_20230804
4 août 2023
4 août 2023
fin d'année de 21 565,61 euros, dont 686,01 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2017, 2018 et 2019.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2101011_20230804
4 août 2023
4 août 2023
fin d'année de 21 565,61 euros, dont 686,01 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2017, 2018 et 2019.
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