Par dernières conclusions du 20 mai 2011, M.

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2010, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 aout 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Par déclaration reçue au greffe le 17 mai 2023, M. [N] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Le 20 mai 2021, il a introduit une plainte pénale à l'encontre de M.

Les délais ont été ainsi prorogés au 17 mars 2016 et au 29 mai 2016. Il est constant qu'à ces dates, le permis de construire n'était pas délivré.

Par conclusions du 26 mai 2023, Mme.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

B avait demandé le renouvellement de la carte de résident dont il bénéficiait, qui arrivait à expiration le 4 octobre 2022.

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [I] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

APPELANTS Monsieur Antoine X... demeurant [...]

La présente procédure faisait l'objet d'une radiation le 25 mai 2020.

PHILAUROM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D961 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Julien ANTON

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Le comité médical a émis un avis le 12 mai 2016 considérant qu’elle était définitivement inapte à toute fonction.

Antoine LUCA Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEUR [A] [E] [C] né le 09 Juin 1953 à PONTE LECCIA (20217), de nationalité française, ès-qualité d’associé co-gérant de la SCI CARGAMANO, demeurant

TERREL [Adresse 21] [Localité 40] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.R.L.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 mai et 9 août 2017 et le 20 avril 2018, M.

[Adresse 9] [Localité 5] représentés par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K148 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoine