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Aux termes de l'article R. 57-1 de ce livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

Aux termes de l’article L 131-6-2 du Code de la sécurité sociale, cotisations des travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 sont dues annuellement.

1727 du code général des impôts et de la pénalité pour manquement délibéré prévue au a de l’article 1729 du code général des impôts.

L. 57 ou dans la notification mentionnée à l'article L. 76, le montant des droits, taxes et pénalités résultant de ces rectifications.

à l'année 2013 des produits afférents à des prestations achevées en 2014, en méconnaissance des principes définis par le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts.

du code général des impôts, et non au titre de la taxe sur les logements vacants prévue à l’article 232 de ce code.

prévue à l'article L. 76.

Selon l'article 376-0 bis de l'annexe II du code général des impôts : " Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques