Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686819344965b5d9df313ec0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [Y] représenté, forme les prétentions suivantes : Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
27 mars 2017
[V] [D] [M] le [Date décès 1] 2011 - vu les dispositions de l'article 117 du code de procédure civile - vu la jurisprudence - vu les dispositions des articles 31 et 32 du code de procédure civile
Source officielleChambre pôle social
6969fddacdc6046d477fba71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
visée à l'article L.452-3 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, - fixe l'indemnisation complémentaire de [V] [L] transmise au titre de l'action successorale à 30.000 euros au titre des souffrances
Source officielleRéparation Détention
67908ccd1b5a79f7327054cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R 37 du code de procédure pénale ayant été respectées, Avons mis l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé de la décision à l'audience de ce jour, ce dont les parties présentes ou représentées ont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214603_20220805
5 août 2022
5 août 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206479_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à elle-même, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, si elle ne devait pas être admise à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405174_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à trois mois doit être titulaire d'un visa de long séjour, d'un titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4, L. 425-10 et L. 426-21 du même code, l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300008_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207426_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400560_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, dans l'hypothèse où ils ne seraient pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516422_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600121_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501683_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ne sauraient être utilement invoquées à l'encontre des décisions attaquées.
Source officielleCh. civile et commerciale
68f31efc47bd0e19a239d475
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 septembre 2025 sans opposition des avocats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400541_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ou subsidiairement, dans l'hypothèse où elle ne serait pas admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Keizersberg, dans ses dernières conclusions d'appelante du 19 décembre 2022, demande à la cour, au visa des articles 1224, 1227 1604 du code civil et 462 et 700 du code de procédure civile :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304968_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503737_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203500_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'accueil; 2°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil en application des articles 37 et 75 de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306715_20230810
10 août 2023
10 août 2023
la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 45 sur 504