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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
677f67b28c38f76f783033bd
7 janvier 2025
de la Cour d'Appel de céans DEMANDERESSE : [V] [R] née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Représentée par Me Audrey
Chambre 1
68d59538876d446c8f492db6
11 avril 2024
22/2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [C] [W] né le 18 juin 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Madame [Z] [V] [N] née le 10 mars
1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey
JCP
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22 mai 2026
au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS
PS ctx protection soc 4
686579c972b7e1b6bf1d7e40
2 juillet 2025
[G] pour un montant total de 54512,24 € portant sur les périodes de février, mars, avril, mai, juin, août et novembre 2014. Le 20 février 2023, M.
Service des référés
66a14631bfa4c7b1df1a9495
23 juillet 2024
AUDREY [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Chambre civile
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2 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2024.
Pôle 6 - Chambre 2
627df9420d41e0057d43e605
12 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
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21 janvier 2026
Chambre 3 N° RG 22/07649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 03 Mai
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81a
4 juin 2012
APPELANT Monsieur Gérard Maurice X... ... 56100 LORIENT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS AUBRET 44540 ST MARS LA JAILLE Représentée
JEXMOBILIER
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19 mai 2026
DOSSIER N° RG 26/01869 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSX MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Audrey CARRU, Me Virginie FEUZ 2 expéditions à chaque partie, l’
TARIFICATION
65ab713536bfc00008d68bd8
19 janvier 2024
2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
1/5/2 état des personnes
686579bd72b7e1b6bf1d7bac
1 juillet 2025
mairie de [Localité 12] sous le numéro 2642 ; Dit que l’enfant se nommera désormais « [Y] » ; Ordonne la mention de ces dispositions en marge de l'acte de naissance de l’enfant [D] [E] dressé le 2
Saisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a92
6 janvier 2025
CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey
2ème chambre 2ème section
66964170f5112d8edd0586a9
1 juillet 2024
DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey
6253cdaabd3db21cbdd94114
19 septembre 2018
Matthieu A... représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE Intimé la D... 45 [...]
6253cdaabd3db21cbdd9412d
17 octobre 2018
. : Me Audrey D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Lionel Z... [...]
Chambre 1-1
5fdc0ad69ccfc32edd953004
8 janvier 2019
APPELANTE Madame Audrey X... épouse Y... née le [...] à LA CIOTAT (13) de nationalité Française, demeurant [...]
Chambre 27 / Proxi fond
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21 mai 2026
2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
---------------- RADIATION ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey
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