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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303720_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D C et Mme A C, représentés par Me Bachelet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505681_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B C, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302307_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302366_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D B, représenté par Me Brel substitué par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22268_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202308_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03057_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bachelet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101043
14 octobre 2009
14 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 8 juin 2009, la SCP Bachellier et Potier de La Varde,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100971
16 octobre 2008
16 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2008, la SCP Bachellier et Potier de La Varde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101265
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2008, la SCP Bachellier et Potier de la Varde
Source officielleciv1
61372424cd58014677412ca7
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 mars 2004, la SCP Bachellier
Source officielleChambre des référés
67ec4006dd062d9f810e4f39
1 avril 2025
1 avril 2025
Anne-julie BACHELIER, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
22 août 2023
la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le jury de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Saint-Malo (Université de Rennes) a refusé son redoublement en deuxième année de Bachelor
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301353_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
formations différentes, remettant ainsi en cause le caractère sérieux et cohérent de son projet d'études, il ressort des pièces du dossier que la requérante est inscrite dans le cadre du diplôme " Bachelor
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005d1
18 juin 1996
18 juin 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Guiguet, Bachelliet et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501784_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme 500 euros.
Source officielleJAF Cabinet 4
69656b2bcdc6046d47122440
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AVOCATS Me Solène LOUE --------------------------------------- AB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Sonia BAUDELET - Me Solène LOUE le Copie au dossier LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00289
6 mars 2024
6 mars 2024
société Capgemini Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Idean Capgemini créative studios France, anciennement dénommée Backelite
Source officielleChambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Michel BACHELET,Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS KITSUNE STATUE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00068_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 45 sur 888