#Land Baden-Württemberg kontra D.R.#A Bundesverwaltungsgericht (Németország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland.

Karlheinz Schmidt, ressortissant allemand, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à une violation du principe de l'égalité entre les sexes du fait que dans le Land du Bade-Wurtemberg

. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Baden-Württemberg - Germany. # Common customs tariff - Collectors' pieces of historical or ethnographic interest - Old cars. # Case 200/84. # Collector

:inline-block } .s222DBDF3 { width:170.44pt; display:inline-block } .sE6546C2D { width:159.78pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 40230/16 Lucian-Petrișor BADEA

L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRET

Baudet et permettant de déterminer un rapport moyen entre, d'une part, le montant des travaux de prothèse augmenté des achats de fournitures dentaires et des frais pharmaceutiques, et d'autre part, le

de Londres du 19 juin 1951 et de l'article 19 de l'Accord complémentaire du 3 août 1959 ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que la gendarmerie prévôtale en stationnement à Baden-Baden

(Bouches-du-Rhône), 2°/ du Syndicat Force ouvrière, TMM, chemin de la Badesse, Les Milles (Bouches-du-Rhône), 3°/ du Syndicat CGT-TMM, chemin de la Badesse, Les Milles (Bouches-du-Rhône), 4°/ de

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

MJ DE L'ALLIER es qualite de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [L] [O], prise en la personne de son representant, Maitre [R] [G], [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Elise BAYET de la SCP

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET

Bayet conseiller rapporteur, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET