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1 240 résultats pour « Bagni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303542_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505294_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, la commune de Nages-et-Solorgues, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604482_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00342_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Leurant substituant Me Muridi représentant la SARL JL Valorisation et de Me Barnier substituant Me Fessler représentant la commune de Saint-Marcellin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207486_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300720_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f370700ef6338d4113b1

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

S.A ATOL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par son représentants légal représentée par Maître QUIGNON, avoué associé à la Cour assistée de Maître Stéphanie BERLAND-BASNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa2

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

SORACE FRERES, inscrite au RCS de TOULON sous le no 309 745 313, sise ZAC des Playes-2 Avenue de Londres-83500 LA SEYNE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me André BARNIER

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200868_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101181_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003877_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant les requérants et de Me Barnier pour la commune de Claix.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206820_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104280_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mai 2022 et 30 novembre 2022, la commune de Saint-Dionisy, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02537_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En outre, il résulte de l’instruction que le projet s’implante dans le prolongement d’un parc préexistant comptant huit machines, le parc du mont Bagny, et à proximité immédiate d’un parc autorisé qui

Source officielle
TA

Chambre 5B

DTA_2103834_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C a refusé une troisième proposition faite par le préfet en avril 2021 pour un logement de type T4 situé boulevard Henri Barnier dans le 16ème arrondissement de la ville de nouveau au motif de l'environnement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400586_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410990_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme E se prévaut de la circonstance qu'elle dispose d'un logement, d'une promesse d'embauche en qualité de secrétaire, datée du 27 décembre 2023, au sein de l'auto-école Barni, pour un salaire de 1747,20

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1979c51e7e5d542989a1

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[I] liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM Association CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL BAGNIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1028JUD001235186

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

nonobstant le constat de violation de l’article 6 (art. 6), il demeurerait "sous le poids d’une culpabilité ‘légalement décidée’", ce qui équivaudrait pour lui "à une mutilation irréversible, à un bannissement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC002159216

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Kovács 17/06/1985   Vidéki László Szolnok   17/12/2018 25/07/2018 4,000     47755/16 05/08/2016 (6 applicants) Géza Sinkó 28/07/1969 Istvanne Kelemen 17/11/1963 Gizella Szénásiné Bagi

Source officielle

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