CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° Y 15-25.818

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° P 16-21.144

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° P 14-29.416

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 19-11.984 R É P U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° Q 19-21.479

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° Z 19-18.728 R É P U B L I

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° T 17-15.080

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Irrecevabilité Mme BATUT, président Décision n° 10525 F Pourvoi n° H 20-12.621

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° A 19-14.129 R É P U B L I Q U E F