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8 536 résultats pour « Bayol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987552

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

B...C..., chargé de mission auprès du président de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

62736adaa58162057dac6843

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Les faits ont été signalés au procureur de la République de Bayonne le 19 décembre 2019. Le foyer de vie de [M] a adressé un courrier à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00095_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, d’extension de 2 756 m2 de surface de vente de l’ensemble commercial « Ametzondo Shopping » situé à Saint-Pierre d’Irube ; 2°) de mettre à la charge de l’État, la société Ingka Centres Bayonne et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68edd8ed87178132e1935022

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la SELASU SBC AVOCAT - SARAN BAYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502138_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Bayo a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bce

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

né le 23 mai 1981 à LOMME ... 64210 BIDART représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour CPAM DE BAYONNE dont le siège social est 68/72 allées marines - 64111 BAYONNE CEDEX, prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301194_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Admis aux urgences du centre hospitalier de Bayonne, il a été procédé à la pose d'une botte plâtrée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03153

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

locales, notamment de la ville de Bayonne : or la fonction d'interlocuteur privilégié correspond, au sein d'EDF, à des attributions précises qui impliquent expressément la représentation de l'entreprise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194164

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

On the same date a forensic medical expert examined Mr   Baylo.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628eb3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CONFIRMER le jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 1 er septembre 2022 (n°RG 22/00829 - N° Portalis DBZ7-W-B7C-FAW3 51D) en ce qu'il a : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e58

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

ET P., avoués à la Cour assistée de Me ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Michel X... né le 14 février 1961 à URRUGNE (64122) de nationalité française ARGIAN 64122 URRUGNE Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35a52edfb0b58c05efbe

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, en contestation de la décision de rejet de la CMRA.           

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b59cd502b828318c4e663

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 12 MARS 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6e

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

GARAGE ALEXANDRE Avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE représentée par la SCP LONGIN C. ET P., avoués à la Cour assistée de Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos

6253cacabd3db21cbdd8c116

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant Monsieur Bernard X... ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me Z

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301430

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

X..., M. et Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence du 27 rue Maubec à Bayonne (le syndicat des copropriétaires) en remboursement de la somme versée en exécution de cet arrêt ; Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686937e31b7f74444a74

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU assistés de Maître MOUTON, de la SCP GARMENDIA-MOUTON, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf8ccdc6046d47707a03

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f427

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 8 NOVEMBRE 1969, TANDIS QU'APRES AVOIR ASSISTE A UNE CONFERENCE REGIONALE DES UNIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, IL REGAGNAIT SON DOMICILE A BAYONNE

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44982

Cassation

2 mars 1982

2 mars 1982

OUVERTE, EN 1978, PAR LE JUGE DES ENFANTS DE CHAMBERY, VILLE OU RESIDAIT LE COUPLE, ET OU DEMEURE TOUJOURS LA MERE; QU'A UNE EPOQUE ET DANS DES CONDITIONS NON PRECISEES, LE PERE EST VENU VIVRE A BAYONNE

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