Cherif

Cherif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cherif Hautecoeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 21 juin 2023 par laquelle

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre intercommunal d'action sociale de la Charité sur Loire. Fait à Dijon, le 25 août 2022. La magistrate désignée, P.

No 11/00571 AFFAIRE : Chérif X... C/ S.N.C.

tendant respectivement au rattachement d'une partie de la zone de desserte du dépôt d'Auxerre au dépôt de Troyes et au rattachement de l'autre partie de la zone de desserte d'Auxerre au dépôt de la Charité-sur-Loire

des Ardennes Monsieur Pascal Y..., né le 16 avril 1960 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08), demeurant Chemin de Sury B.P. 2 - 08013 CHARLEVILLE MEZIERES Défendeur intimé, Non comparant, représenté par Maître CHERRIH

DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - CONGES ADMINISTRATIFS - AVANTAGES FINANCIERS ATTACHES AU CONGE ADMINISTRATIF - DROIT A L'INDEMNITE DE CHERTE

B A, représenté par Me Benayad demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 en tant que le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00288 APPELANTE : Madame [M] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [T] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022, la SMEG, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit

représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me CHETRIT

CABINET [F] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [X] né le 27 Avril 1961 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO

VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

siège [Adresse 2] [Adresse 2] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

LA COMEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET DÉBATS À l’audience publique du 29 novembre 2024

par Me Isabelle Alves, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

par Me Manon Delforno, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail