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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163343
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493062.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
enregistrés les 2 avril et 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Endel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110252_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une lettre adressée le 21 mars 2023 via l'application Télérecours à Me Benoit, représentant M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473656.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, Mme B est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ae
7 avril 2025
7 avril 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président délégué par ordonnance de monsieur le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90689
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'il fait état de deux virements antérieurs à cette décision, il faut toutefois en déduire la pension alimentaire mensuelle dont il est débiteur pour 450 euros par mois.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad85
4 avril 2018
4 avril 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489791.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Faute de signature du projet d’état liquidatif le 30 mars 2016 établi par Maître [C], M. [J] [K] a fait assigner Mme [B] [D] aux fins d’homologation de cet acte.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007835090
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Benoît X... Donna un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M. X...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
14 avril 2026
PRESTIGE PARQUET 81 (SAS) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [F] Maître [O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27b1acdc6046d479c00f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : MOTO SERVICE 82 (SARL) [Adresse 1] B 432 375 152 - 2000 B 227 Maître [K] [R] comparaissant en personne pour la SELARL BENOIT
Source officielleChambre 04
69f25dc9cdc6046d4701aa58
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 06
69f26e66cdc6046d4702fdfc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba18
14 décembre 1976
14 décembre 1976
(BENOIT), DAME Y..., DIVORCEE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS), EN DATE DU 12 FEVRIER 1976, QUI A CONDAMNE X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458117.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459978.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605292_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée, dès lors que la décision attaquée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, faute
Source officiellePage 45 sur 949