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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203134_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Nanterre a accordé à la société civile immobilière (SCI) The Wood Vibes le permis de construire n°92050 21 T0100 pour la réalisation de maisons individuelles sur un terrain sis 51 rue Marcelin Berthelot
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115246_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
affectation à l'école primaire Henri Quatermaire à Noisy-le-Sec à compter du 1er septembre 2021, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de prononcer sa réintégration à l'école Marcelin Berthelot
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500742_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme F C, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f854
9 décembre 1970
9 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BERTHET FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI DIMINUE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS QUE LUI AVAIENT ALLOUES LES PREMIERS JUGES, POUR LE TROUBLE DE JOUISSANCE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404264_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleRéférés civils
69e91350cdc6046d472c6b70
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Régis BERTHELON
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.C.E.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la société JK Promotion, alors en redressement judiciaire, et la SELARL Berthelot et Associés, en qualité de mandataire judiciaire de la société
Source officielleChambre sociale
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27 avril 2022
27 avril 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c561d33109fd079a9a07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOA Minute : Madame [R] [M] épouse [U] Monsieur [X] [C] [F] [U] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officielleChambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f54
25 avril 2025
25 avril 2025
CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019300
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2505504_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Berthet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleRéférés civils
69669afccdc6046d472d89d1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, Juge Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [U], mandataire judiciaire, Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 29 Janvier 2025 ayant renouvelé à
Source officielleChambre sociale
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27 avril 2022
27 avril 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789af0
27 avril 2022
27 avril 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
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