née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******

du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (71) Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant [Adresse 2] 71100 Chalon-sur-Saône Cabinet BUFFARD-GONIN

2008 25238/02+ BIŢA AND ET AUTRES 25/09/2007 25/12/2007 18872/02+ BOCANCEA ET AUTRES 06/07/2004 06/10/2004 19981/02 BOTNARI 19/06/2007 19/09/2007 27533/04 BUIANOVSCHI 16/10/2007 16/01/2008 27883/04 BULAVA

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Thierry BURAUD

LA PLAINE SAINT DENIS prise en son établissement secondaire 304 RN 6 ZAC du Bois des Côtes II 69578 LIMONEST CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

A titre surabondant, il résulte tout d'abord de l'instruction, notamment des conclusions de l'expert, que le pont sur la voie communale, le busard situé sous ce pont et le fossé après ce pont étaient suffisamment

D'autre part, si des espèces menacées et vulnérables aux éoliennes, notamment la buse variable, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle et le faucon pélerin, résident dans le

Ensuite, les requérants soutiennent que le projet porterait atteinte à l'avifaune protégée, notamment au busard, et plus spécialement au milan royal, espèce menacée figurant sur la liste rouge régionale

maison d'habitation élevée sur simple rez-de-chaussée de type F3, construite en bois comprenant un séjour, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle de bains, une terrasse couverte, une buanderie

Quatre espèces sont déclarées d'intérêt majeur sur cette ZPS, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le busard cendré et la pie-grièche écorcheur.

numéro [Cadastre 1] en deux parcelles cadastrées section HX numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 4], à la subdivision du lot numéro 7 en deux lots numérotés 9 et 10, le premier lot correspondant à une buanderie

Or, ils soutiennent que les règles de l'art n'ont pas été respectées, les infiltrations étant dues à l'absence d'étanchéité du mur enterré de la buanderie.

ni des vices intermédiaires, Débouter Madame [R] de ses demandes d’indemnisation au titre des griefs suivants: - Température inconfortable, - Classement énergétique de la maison, - Humidité de la buanderie

mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu, le busard

Leisler, la Noctule commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, ainsi que pour l'avifaune, et notamment sur la Cigogne noire, le Milan noir, le Milan royal, le Circaète-Jean-le-Blanc, le Busard

refusé à plusieurs reprises d'exécuter les instructions de son supérieur hiérarchique, lequel l'invitait à nettoyer le hall de la villa du lot 42b et de prendre en charge le transport du linge de la buanderie

rez-de-chaussée et de chacun des niveaux évalués à partir de l'extérieur des murs de façades, les toitures formant terrasses ne sont pas décomptées et les balcons, loggias, terrasses, combles, greniers, buanderies

[G] [X] et Mme [E] [X] (preneurs) « une maison d'habitation sise à [Adresse 4], composée de 5 pièces, salle de bains, WC et buanderie ainsi que de la pelouse devant la maison et d'un petit terrain situé