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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
Mai 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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] née le 02 Juin 1967 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b591f502b828318c4e3a5
APPELANTE : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5921502b828318c4e3a7
APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5923502b828318c4e3a9
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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Février 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
6e chambre
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18 avril 2019
Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Industrie N° RG : F 15/00268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Emmanuelle BOUSSARD- VERRECCHIA
comm
6137242ecd580146774134eb
19 novembre 2003
X... , déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach ), mises en redressement
Chambre 10 cab 10 J
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6 janvier 2025
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT J.BOSCO BUFFART F. LE CLEC’H
juge unique (3)
DTA_2304639_20250716
16 juillet 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2306474_20250212
12 février 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2304918_20250212
6a0dfd64cdc6046d4759824f
18 mai 2026
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC003336818
6 avril 2023
Türkiye 11/09/2018 Buhari KAÇAR 1972 Manisa Turkish   8. 47561/18 İçer v. Türkiye 06/07/2018 İbrahim İÇER 1973 Ankara Turkish   9. 47703/18 Kaplan v.
DTA_2308989_20250212
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2308994_20250716
DTA_2309282_20260506
6 mai 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et au préfet du Nord, chacun en ce qui le concerne ou
DTA_2403167_20260220
20 février 2026
DTA_2403710_20260408
8 avril 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
des roseaux, la grue cendrée, l'aigle botté, le busard cendré, la cigogne blanche et le faucon pèlerin pour les oiseaux migrateurs, et l'alouette lulu, le gobemouche gris, la huppe fasciée, la pie-grièche
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