GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.

S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8U Intimés : Monsieur [Q] [N] Entreprise [2] ORDONNANCE [Q] CABALE

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.252 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

Mellet, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme A B épouse C. Le préfet de l'Orne n'était ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme K..., Mme A... G... et Mme L... O... F....

F E A, Mme H B D épouse E A et Mme I F E, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.

A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Balouka, substituant Me Cavelier, représentant le requérant.

D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre et 12 octobre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

GD AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.00, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, Monsieur BOUYX, Juge, et Monsieur

A C B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 26 février 2025, Mme B D, épouse E, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CPV Cabanis, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement