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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c809ddcdc6046d474dcc59
14 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
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Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline
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1ère Chambre
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2 août 2023
d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE ET : Madame [U], [D], [A] [R] née le 28 Juin 1939 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Caroline
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
6a10e3d8cdc6046d47a024c4
19 mai 2026
6710aa6abe64d7e51024513e
16 octobre 2024
HUMAN IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
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9 octobre 2024
Affaire : [C] [V] [M] [N] [K] épouse [V] C/ [H] [E] [D] [G] épouse [E] S.A.S. 3 FOCH NOTAIRES - O R D O N N A N C E - Caroline
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11 avril 2024
PAR CES MOTIFS : Caroline Faure, Présidente de la 1ère chambre, CONSTATE le désistement de l'appel RG 23/02697 formulé le10 octobre 2023 par Mme [D] [E] épouse [C] et M.
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10 avril 2024
21/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWB Affaire : [M] [F] épouse [D] C/ MAIF CPAM DU LOT ET GARONNE - O R D O N N A N C E - Caroline
66177daee5d80f0008c2e88c
PAR CES MOTIFS : Caroline Faure, magistrat de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG formulé le 12 juillet 2023 par M.
JAF section 4 cab 4
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21 décembre 2023
[M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN, Avocat, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2021:450515.20211119
19 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2023:469749.20231003
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb9
2 février 2016
G : 15/ 03660 Mme Caroline X... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...
civ2
613722cecd58014677401b44
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association d'avocats Jean-Paul Dauga et Marie-Caroline X..., représentée
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