B, représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

laquelle le jury d'examen de l'Université Paris-Saclay a prononcé son ajournement en 2ème année de Master mention sciences du médicament et des produits de santé et lui a refusé l'autorisation de redoubler

DATE DU 9 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DANS L'OCEAN PACIFIQUE, CHEF DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, A RETIRE PARTIELLEMENT SA DECISION

des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), cette délibération du 22 avril 2021 de l'assemblée de la province des Iles Loyauté.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Sauvegarde: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles

Par un nouveau courrier en date du 6 mars 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de convoquer une nouvelle assemblée pour voter la mention de renvoi présentée par les

[D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [R] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Par un mémoire du 9 janvier 2025, la SAS Parc Eolien Des Nouvions déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2025 (heure de métropole) a été présentée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et à M. E C. Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

suite, le haut-commissaire de la République était tenu de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

Par des mémoires enregistrés le 6 mars et le 17 mai 2023, le haut-commissaire de la république en Polynésie française conclut au rejet de la requête.

en prenant un nouvel arrêté.

du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre solidairement à la charge du congrès de la Nouvelle-Calédonie et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une somme de 100 000 francs CFP à verser

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la Ligue des droits de l’homme et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte journalière de 500 000 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie la somme de 500 000

[V] a présenté une demande de mise en liberté, en alléguant que sa situation ne s'était pas améliorée, que son état de santé restait mal pris en charge, qu'alors que le médecin avait préconisé

des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles