Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions du maire de Montpellier des 27 février, 3 et 5 mars 2014 lui proposant les postes à temps complet respectivement d'agent d'entretien, de surveillant de cimetière

dossier que le projet autorisé par l'arrêté en litige se situe dans un compartiment de terrain nettement délimité par des voies publiques et une voie ferrée, où sont implantés 8 constructions et le cimetière

caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à la chute d'une stèle sur son pied, survenue le 21 avril 2023, située à la division 137 (ligne 11, tombe 20) du cimetière

1°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Hornoy-le-Bourg du 3 juin 2021 portant attribution d'un marché public de travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon des cimetières

MEDINGER ENVIRONNEMENT (MYMAT), immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 833 013 493 dont le siège social est sis ZI des Ciroliers, rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY-MEROGIS non représentée S.A.

X..., ès qualités, n'assurent pas exactement les mêmes services que les cires mises en vente par les sociétés Guinot et Mary Cohr, que ces sociétés n'évoluent donc pas sur le même marché et ne sont donc

Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière.

fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de « fournitures et installation d’éléments de colombarium dans les cimetières

Ensuite, il ressort des pièces du dossier, notamment l'organigramme des services édité en décembre 2017 que, dans le cadre de la création du service cimetière en octobre 2017, Mme A, jusqu'alors agent

Ce rapport précise également que le cimetière actuel n'est pas saturé, qu'il dispose de 300 emplacements libres et que la commune a mis en place une politique de reprise des concessions qui arrivent à

En raison de l’absence de masques végétaux et de tout autre élément anthropique à proximité, il existe une covisibilité totale entre le cimetière et le projet.

N° minute: 24/00639 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [W] MARBRERIE Avenue du Cimetière - 84000 AVIGNON rep/assistant : Me OLIVIER BAGLIO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-

B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à l’Etat et la commune de Nieulle-sur-Seudre en ce qui concerne la conservation d’un cimetière privé. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal d'annuler la décision de refus partiel d'exhumation de cinq décents rendue le 19 décembre 2023 par le chef du service des cimetières de la ville de Paris.

commune, cette parcelle avait été utilisée par les habitants du village pour y déposer des objets funéraires désuets jusqu'en 1977, ainsi que pour garer leur véhicule à l'occasion de leur visite au cimetière

X..., épouse Le Borgne, domiciliée lotissement La Cigalière, lieudit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier

. ; Attendu que le jugement constate que la société s'étant chargée, lors de la cérémonie religieuse, de transporter au cimetière les couronnes, fournies par un fleuriste, les a déposées par erreur sur

tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme totale de 5 506 euros en réparation des préjudices résultant des dommages causés à la pierre tombale familiale située au cimetière