Y..., a été licencié le 9 février 1999 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, le 28 juin 2001) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir juger qu'il

salariés, estimant que leurs créances avaient été omises saisissaient le 2 septembre 1998 le conseil de prud'hommes pour faire fixer celles-ci ; Attendu que l'AGS fait grief aux arrêts attaqués (Colmar

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 2000) de l'avoir condamné à payer une certaine somme d'argent à la banque alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui devait réparer l'intégralité

successives, selon un cycle continu, à trente cinq heures par semaine en moyenne annuelle ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Colmar

Sur le moyen unique : Vu l'article 3, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu que, lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté, ni les conditions de

"en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry

de la délibération n°15 du 10 octobre 2022 de la commune de Colombes par laquelle elle a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe Candeloro de Colombes, la fermeture du bâtiment à tout

de son recours gracieux. 2°) d’annuler l’arrêté en date du 14 juillet 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SCCV Colombes 436 Péri un permis de construire modificatif

E..., domicilié [...] , 2°/ à la collectivité d'Outre-mer de Saint-Barthélémy, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Colombier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à M

Par une convention datée du 27 mars 1993, la commune de Colombes a mis à dispositions de l'association Colombes culture loisirs et jardinage un terrain d'une superficie de 8606 m2 afin de réimplanter des

[Adresse 46] (Colombie), 14°/ Mme [GU] [KF] [OJ], domiciliée [Adresse 57] (Colombie), 15°/ Mme [CL] [UM] [VE], domiciliée [Adresse 62] (Colombie), 16°/ Mme [JC] [DA] [KV], domiciliée [Adresse

Le Relaix U Colombu et constaté l'état d'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de la S. A. R. L. Le Relais U Colombu.

organismes sociaux de Roger X... à la somme de 5 811 063,13 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les frais futurs, il faut d'une part, calculer ce que la caisse primaire d'assurance maladie aura

caution exerce son recours personnel, sans inviter les parties à présenter leurs observations préalables, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque la caution aura

C... ne sera tenu de restituer le poulain Darley du Yam à Mme B... qu'à compter du jour où cette dernière lui aura réglé la totalité des frais de conservation concernant cet animal, quand il ressortait

d'avoir décidé que la revendication 3 du brevet n 70 17 475 était contrefaite alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, aura

Des constatations qui précèdent, il se déduit que la société Sushi Colombes succombe à démontrer que la société [K] Logistique est à l'origine du dommage dont la société Sushi Colombes demande réparation

Article 3 : M. et Mme A...et la commune de Bois-Colombes verseront au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Paul-Déroulède et 23 avenue Albert à Bois-Colombes une somme de 750 euros chacun