Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1986, présentée par Mme X..., demeurant Crouzilles à l'Ile Bouchard (37220) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur

Cristille pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BARCELOT, QUI, POUR LES BESOINS DE SON TRAVAIL DE GUIDE SCAPHANDRIER, ETAIT LOGE A BORD DU " CAUVILLE " AMARRE DANS LE PORT DU CROISIC

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) au titre de l'année 2024

A B, représenté par Me Croizille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de police.de Paris a rejeté sa demande de titre

l'atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé ; qu'en confisquant l'ensemble des deux biens immobiliers sis aux [...], en se fondant uniquement sur la circonstance tirée de l'existence de « flux croisés

observé l'arrêt imposé par un feu rouge implanté à l'intersection de la rue des magasins et du boulevard Wilson ; qu'en effet, selon lui, ces deux artères sont parallèles de sorte qu'elles ne peuvent se croiser

d'affirmer que le prévenu circulait à plus de 81 km/h ; que les déclarations du témoin Mathieu B... s'avèrent insuffisantes et n'établissent pas avec certitude que Steeve A... a effectivement franchi le croisement

particulières de la cause que les conclusions des parties civiles analysaient de façon extrêmement précise et dont faisait notamment partie un temps de pluie ainsi que la présence d'un dos d'âne, d'un croisement

"apparaissait avoir accéléré après le croisement... cette vitesse ne pouvait être très grande dans la mesure où l'accident s'est produit presque aussitôt après que M.

d'autre part du contexte de son intervention ("70 000 clandestins (... sont devenus des étrangers en règle (.,) hélas"), le journaliste ne pouvait comprendre comme raciste le discours litigieux, et croise

autre véhicule ne permettait pas de corroborer la thèse de l'homicide volontaire soutenue par les parties civiles cependant qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que ces deux personnes auraient croisé

roue avant touchait la bordure du trottoir ; il ajoutait que le vélo, qui traversait perpendiculairement la chaussée, n'était pas éclairé ; Y... précisait circuler à environ 50 km/heure, en feu de croisement

l'a gardée et l'avait entraînée vers des caves où il lui avait baissé sa culotte et léché le sexe, ayant précisé qu'il "avait sorti son sexe qui était mou" ; qu'en remontant de la cave, ils avaient croisé

le dispositif protégé par le brevet Hubbel et le dispositif objet de l'antériorité Raudabaugh opposée à la nouveauté de ce brevet, tenant à la présence d'ouvertures et d'interstices obtenus par le croisement