AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
7 avril 2025
A la suite de plusieurs investigations (étude de sols, carottages pour connaître la nature de la dalle et calcul de résistance par le BET Ingerop), aucun désordre n’a été constaté, en revanche, la dalle
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 5 janvier 2009 ;L’étendue du désordre comprend les dalles du faux-plafond de la partie haute du hall d’exposition au rez-de-chaussée accessible depuis [Adresse 8] et le flocage en sous-face de la dalle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afda
24 février 2016
24 février 2016
Par un second jugement en date du 4 mai 2009, le tribunal de commerce a accueilli les demandes de SPIE/SBSO à hauteur de 863.592,17 € soit 250 028,98 € pour les reprises d'allèges et 613 563,19 € pour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Il est avéré que les premières manifestations de ce désordre remontent à Juillet 1991, date à laquelle est constatée une fissure parallèle à la longrine, côté dalle portée, la réparation étant effectuée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661
13 janvier 2015
13 janvier 2015
utilisée pour représenter la dalle du box a été de 10cm alors que la dalle du box avait une épaisseur de 20 cm ; que par ailleurs, à juste titre, M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:191
9 avril 2014
9 avril 2014
#Aiuti di Stato – Prestiti senza interessi, corredati di una garanzia dello Stato, concessi dalle autorità elleniche ad associazioni di cooperative agricole del settore cerealicolo – Decisione che dichiara
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda430e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: Monsieur [Z] [J] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] chez Mme [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice en date
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme [O] conteste la réalité du trouble causé par la présence de l'ouvrage litigieux ainsi que le caractère illicite retenu par le juge des référés en faisant valoir qu'existait sur la parcelle une dalle
Source officielle1ère chambre
Association Les Bruyèresc/S.E
68c483b9575259d001c6b3c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La construction de l’immeuble avait été confiée à la société Burgaud architecture suivant contrat de maîtrise d’œuvre en date du 9 mai 2007.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
679aad56e9a46d1f5a76b6e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
faute ne peut être retenue à l'encontre de la société Gaudriot dans ses obligations contractuelles ; la commune d'Orbec a été alertée, avant la réception, de l'existence des désordres affectant les dalles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310248
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les travaux votés le 6 juin 2014 de réfection du complexe d'étanchéité de l'espace commun parking boulevard [...] constituant la dalle du
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Le plombier a creusé la dalle sous les robinets de la baignoire jusqu'à trouver la canalisation et a percé, sans le vouloir, la dalle jusqu'à la salle de bains de l'appartement du dessous...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310018
7 janvier 2021
7 janvier 2021
à l'existence de cette construction à la date du règlement de copropriété le 17 novembre 1972, aucune référence n'étant faite à la présence d'un bâtiment sur la dalle ; Que, tel est d'autant plus le cas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300626
23 septembre 2020
23 septembre 2020
T... faisait valoir que les travaux réalisés par Mme R... sur la cheminée de son immeuble en 2009 devaient nécessairement respecter les normes en vigueur à cette date, et notamment les prescriptions de
Source officielle2ème chambre
DTA_2211059_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne la hauteur sous dalle du logement en rez-de-chaussée : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207602_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne la hauteur sous dalle du logement en rez-de-chaussée : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207986_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mollkirch a délivré à Mme C E un permis de construire portant sur l'installation d'une dalle
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
18 avril 2001
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 18 AVRIL 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 25 Juin 1998 (RG : 199700142) N° RG Cour : 1999/04802
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Vieux Sextier qui s’est cassé sous ses pieds, s’est dérobé et a provoqué sa chute ; les conditions de son accident ont été constatées par la police municipale en patrouille qui a pris en photo la dalle
Source officiellePage 45 sur 4754