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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A la suite de plusieurs investigations (étude de sols, carottages pour connaître la nature de la dalle et calcul de résistance par le BET Ingerop), aucun désordre n’a été constaté, en revanche, la dalle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f1c432ce7d11a7019e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 5 janvier 2009 ;L’étendue du désordre comprend les dalles du faux-plafond de la partie haute du hall d’exposition au rez-de-chaussée accessible depuis [Adresse 8] et le flocage en sous-face de la dalle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Par un second jugement en date du 4 mai 2009, le tribunal de commerce a accueilli les demandes de SPIE/SBSO à hauteur de 863.592,17 € soit 250 028,98 € pour les reprises d'allèges et 613 563,19 € pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Il est avéré que les premières manifestations de ce désordre remontent à Juillet 1991, date à laquelle est constatée une fissure parallèle à la longrine, côté dalle portée, la réparation étant effectuée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

utilisée pour représenter la dalle du box a été de 10cm alors que la dalle du box avait une épaisseur de 20 cm ; que par ailleurs, à juste titre, M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:191

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Aiuti di Stato – Prestiti senza interessi, corredati di una garanzia dello Stato, concessi dalle autorità elleniche ad associazioni di cooperative agricole del settore cerealicolo – Decisione che dichiara

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda430e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

: Monsieur [Z] [J] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] chez Mme [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice en date

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a7826f3a04f52167bf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [O] conteste la réalité du trouble causé par la présence de l'ouvrage litigieux ainsi que le caractère illicite retenu par le juge des référés en faisant valoir qu'existait sur la parcelle une dalle

Source officielle
TJ

1ère chambre

Association Les Bruyèresc/S.E

68c483b9575259d001c6b3c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La construction de l’immeuble avait été confiée à la société Burgaud architecture suivant contrat de maîtrise d’œuvre en date du 9 mai 2007.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

679aad56e9a46d1f5a76b6e2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303234_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

faute ne peut être retenue à l'encontre de la société Gaudriot dans ses obligations contractuelles ; la commune d'Orbec a été alertée, avant la réception, de l'existence des désordres affectant les dalles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310248

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les travaux votés le 6 juin 2014 de réfection du complexe d'étanchéité de l'espace commun parking boulevard [...] constituant la dalle du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fe1d5091d02a3158938413b

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le plombier a creusé la dalle sous les robinets de la baignoire jusqu'à trouver la canalisation et a percé, sans le vouloir, la dalle jusqu'à la salle de bains de l'appartement du dessous...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310018

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

à l'existence de cette construction à la date du règlement de copropriété le 17 novembre 1972, aucune référence n'étant faite à la présence d'un bâtiment sur la dalle ; Que, tel est d'autant plus le cas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300626

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

T... faisait valoir que les travaux réalisés par Mme R... sur la cheminée de son immeuble en 2009 devaient nécessairement respecter les normes en vigueur à cette date, et notamment les prescriptions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211059_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En ce qui concerne la hauteur sous dalle du logement en rez-de-chaussée : 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207602_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En ce qui concerne la hauteur sous dalle du logement en rez-de-chaussée : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207986_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mollkirch a délivré à Mme C E un permis de construire portant sur l'installation d'une dalle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537d

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 18 AVRIL 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 25 Juin 1998 (RG : 199700142) N° RG Cour : 1999/04802

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01495_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

du Vieux Sextier qui s’est cassé sous ses pieds, s’est dérobé et a provoqué sa chute ; les conditions de son accident ont été constatées par la police municipale en patrouille qui a pris en photo la dalle

Source officielle

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