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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302599_20230911
11 septembre 2023
l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le préfet s'est fondé sur le motif illégal tiré de ce qu'il présente une promesse d'embauche dans un métier
CCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 004404 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
28 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007096 AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2
7ème Chambre
DTA_2504500_20251215
15 décembre 2025
A... est inscrit, pour l’année 2024-2025, dans le centre de formation des apprentis des métiers de la Poste (Formaposte) en vue de la délivrance, par la voie de l’alternance, d’un titre professionnel de
6ème chambre
DTA_2214214_20240104
4 janvier 2024
D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
5ème Chambre
DTA_1906415_20221229
29 décembre 2022
appareils présente un mieux-être", que "sans l'appareillage, il présente en fin de semaine une fatigabilité, une irritabilité dans sa famille" et que "l'appareil est indispensable pour effectuer à bien son métier
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02986_20250929
29 septembre 2025
Si elle fait état d’une proposition d’admission dans un lycée professionnel pour préparer un brevet de technicien supérieur « services - métiers des services à l’environnement », elle ne soutient pas avoir
1ère Chambre
DTA_2406838_20250225
25 février 2025
David Cochu, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor en vertu d'un arrêté de délégation du 19 juin 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le
TARIFICATION
65ab711836bfc00008d68bca
19 janvier 2024
Que les métiers visés à la liste sont tous les métiers exposants à l'amiante à bord des navires et dans les ateliers de constructions et réparation navale ainsi que pour les travaux de coque et notamment
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006987201
5 octobre 2006
Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M me F.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2526640_20260320
20 mars 2026
Nourisson ; - et les observations de Mme A... élève-avocat en présence de son maître de stage Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2505221_20250930
30 septembre 2025
David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d’une délégation de signature, consentie par un arrêté du 7 avril 2025 publié le même jour au recueil des actes
3ème chambre
DTA_2002500_20250930
qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions, entre 1984 et 1993, à l’inhalation de oussières d’amiante sans mesure de rotection efficace ; - son réjudice d’anxiété doit être ré aré ; le métier
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
A, représenté par la SCP David Gaschignard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2016 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3ff6cdc6046d471f9051
10 avril 2026
audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David
Chambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
ANDRAVIN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET
Pôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
- signé par Monsieur David PEYRON, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2189818-2340029
27 novembre 2007
  Violation de l’article 5 § 1 David c. Moldova (n° 41578/05) Le requérant, Gheorghe David, était un ressortissant moldave né en 1943 et qui résidait à Chişinău. Il est décédé en juillet 2007.
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
Nous vous rappelons à cet effet que vous détenez une remorque voiture, propriété de l'entreprise et que nous vous mettons en demeure de nous restituer dans les plus brefs délais.
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