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1 819 résultats pour « David METIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302599_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le préfet s'est fondé sur le motif illégal tiré de ce qu'il présente une promesse d'embauche dans un métier

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 004404 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007096 AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504500_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... est inscrit, pour l’année 2024-2025, dans le centre de formation des apprentis des métiers de la Poste (Formaposte) en vue de la délivrance, par la voie de l’alternance, d’un titre professionnel de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214214_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906415_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

appareils présente un mieux-être", que "sans l'appareillage, il présente en fin de semaine une fatigabilité, une irritabilité dans sa famille" et que "l'appareil est indispensable pour effectuer à bien son métier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02986_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Si elle fait état d’une proposition d’admission dans un lycée professionnel pour préparer un brevet de technicien supérieur « services - métiers des services à l’environnement », elle ne soutient pas avoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406838_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

David Cochu, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor en vertu d'un arrêté de délégation du 19 juin 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711836bfc00008d68bca

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Que les métiers visés à la liste sont tous les métiers exposants à l'amiante à bord des navires et dans les ateliers de constructions et réparation navale ainsi que pour les travaux de coque et notamment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006987201

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M me F.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2526640_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Nourisson ; - et les observations de Mme A... élève-avocat en présence de son maître de stage Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505221_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d’une délégation de signature, consentie par un arrêté du 7 avril 2025 publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002500_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions, entre 1984 et 1993, à l’inhalation de oussières d’amiante sans mesure de rotection efficace ; - son réjudice d’anxiété doit être ré aré ; le métier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA04035_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par la SCP David Gaschignard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2016 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3ff6cdc6046d471f9051

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ANDRAVIN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

- signé par Monsieur David PEYRON, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2189818-2340029

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

  Violation de l’article 5 § 1 David c. Moldova (n° 41578/05) Le requérant, Gheorghe David, était un ressortissant moldave né en 1943 et qui résidait à Chişinău. Il est décédé en juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990d

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Nous vous rappelons à cet effet que vous détenez une remorque voiture, propriété de l'entreprise et que nous vous mettons en demeure de nous restituer dans les plus brefs délais.

Source officielle

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