ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay

Par la présente requête, la société à responsabilité limitée (SARL) L Delahaye Aménagement, Mme N M, Mme G A, M.

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires de la commune de Mouvaux liées aux travaux supplémentaires des SAS SAVI, SAS Tommasini Construction et SAS Delannoy

At a preliminary hearing on 23 October 2012 the applicant company complained of delays in the processing of the case.

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

X..., salarié de la société Jacob Delafon depuis 1966, a refusé notamment une modification de la prime d'objectifs et de la prime d'ancienneté, cette dernière résultant d'un usage d'entreprise qui n'a

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [H] [R] Représenté par Me Camille DELAHAYE

RÉGIS DELAHAYE M.

DELAHAYE, Conseiller, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées au greffe le 05 Décembre 2025, Madame [J] [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024 Le Tribunal : - Constate que

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024 Le Tribunal : - Constate

[L] [R], 2°/ à Mme [V] [O] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à l'Office notarial Benoît Delafosse et [N] [B], société civile professionnelle, dont le siège est

In his view, the State cannot invoke the difficulties in the constitution of courts with jurors to justify the delay in the proceedings.

opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de

]) [Adresse 6] Maître [G] [D], es qualité de mandataire liquidateur de la société [7] [Adresse 1] Non représentés DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par Mme DELAHAYE

G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier FERRETTI, substitué par Me HUREL, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme DELAHAYE

XAVIER LEMEE Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS 2 MT » [Adresse 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre

[F]-[G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre