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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d27
3 avril 2025
3 avril 2025
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 2 avril 2025, à 03h03, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 2 avril 2025 à 10h38 à Me Djamal
Source officielleRétention Administrative
65a8d398e12c85000874af16
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[P] [J], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL représentée par la société PAREF Gestion [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Doriane DJELLOUL
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501987_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C B, à Me Djehanne Elatrassi et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505962_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517199_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant égyptien né le 17 février 2002 à Djeddah (Arabie Saoudite) a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2521256_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500378_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A représenté par Me Djamal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné en exécution d'une peine
Source officielleChambre 3P
DTA_2301842_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.
Source officielle18e Chambre B
6035984433d634bc82c3492e
25 mars 2016
25 mars 2016
par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204799_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à Me Djehanne Elatrassi-Diome. Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515213_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503535_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
C D, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d9
28 mai 2003
28 mai 2003
Djelloul G... ayant été annulée par jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 4 juin 1999 ; ATTENDU que l'article 340-2 dispose que l'action en recherche de paternité n'appartient
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e860
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 03 Août 1949 à CAIRE (EGYPTE) ... 21483 DJEDDAH-ARABIE SAOUDITE non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 26 Septembre 2011 Date
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad40
27 janvier 2017
27 janvier 2017
- RG n° 13/10846 APPELANT Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Med salah DJEMAI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023
Source officielleChambre 1
DTA_2202178_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielleChambre 3P
DTA_2400592_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre
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