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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2421659_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Vahedian, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212209_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225942_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D et Mme F, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mlle C D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au directeur général de l'Office français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401692_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314204_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
C A, représenté par sa mère en qualité de représentante légale, tous les deux représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324846_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur né le 17 septembre 2018, représentée par Me Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327641_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D C, représenté par Me Djemaoun, agissant en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, A C, F C et B C, dont ils sont les représentants légaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327851_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
E, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal, en leur nom et au nom de leurs trois enfants mineurs, Mme F B, Mme C J B et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310736_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223537_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516433_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
A C, représenté par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601364_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603479_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311974_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu, I, la procédure suivante, enregistrée sous le n° 2311974 : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2503317_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par cette requête, désormais enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 12 septembre 2025, Mme E... représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2503319_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... représenté par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de l’Yonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2506326_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212089_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502361_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris,
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