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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ba, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226497_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui a conclu au rejet de la requête et fait valoir que l'absence du 27 décembre 2021 n'était pas justifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414388_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Berdugo, représentant Mme C ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301312_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B ; - et les observations du préfet de police représenté par Me Dussault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400473_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes motifs que le mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218495_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, assisté de Mme A, interprète en langue turc, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221533_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226927_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, - les observations orales de Me Goba, avocat représentant Mme C, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
29 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélias Me Dussud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510069_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310414_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SASU Formations et accompagnements, représentée par Me Dufaud (AARPI Quercia avocats), demande au juge des référés : 1°
Source officiellesoc
61372311cd58014677405017
18 février 1998
18 février 1998
Ransac, Bouret, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d51
18 mai 1993
18 mai 1993
prendre en charge par la société et dontcertaines d'entre elles étaient sans rapport avec sonactivité professionnelle ; qu'après avoir fait ressortirque ce comportement rendait impossible le maintien dusalarié
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205531_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316437_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C Séry, représenté par Me Dufaud, et qui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a
Source officielle4ème Chambre
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11 avril 2023
11 avril 2023
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2012
11 janvier 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
naissance 2] 1950 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324744_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, juge des référés ; - les observations de Me Dufaud, avocate de M.
Source officiellePage 45 sur 115