nationalité Française [Adresse 16] [Localité 12] Représentés par Me Charles-Eric Thoor, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

S.C.C.V ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, représentée par son gérant la SAS GROUPE ARC, représentée par son président la SAS ARC ATLANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Portalis 352J-W-B7H-C25G6 N°: 2 Assignation du : 06, 10, 11 et 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXI N°: 1 Assignation du : 06 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle

de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

C/ Commune de LOURDES, Jacques Z..., Emmanuelle A... épouse Z...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Clément, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de

du tribunal judiciaire d'Evreux du 23 février 2022 APPELANTE : Madame [I] [V] née le 24 février 1986 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES APPELANTES ET S.A.

ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, REPRÉSENTÉE par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 1] REPRÉSENTÉE par Me Emmanuelle-Marie

Le 18 mai 2010, Emmanuelle K..., alors âgée de vingt- sept ans, a été victime d’une chute alors qu’elle réalisait un exercice pratique avec un cheval, dans le cadre de la formation qu’elle suivait au centre

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont propriétaires à Droup Saint-Basle d'un château qui constitue

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CONFORAMA HOLDING ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

B et de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.