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1 090 résultats pour « Eric AMIET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE :SELAFA FIDL 14 boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINEreprésentée par l SCP PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS, et Maître Eric

Source officielle

Page 45 sur 55

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

barreau de PARIS, toque : D1267 INTIMES Madame [O], [MD], [B] [K] née le [Date naissance 17] 1961 à [Localité 23] [Localité 23] [Adresse 14] [Localité 23] Représentée par Me Pierre AMIEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Eric ZZZZZ..., domicilié [...], 149°/ M. Jean-Claude AAAAA..., domicilié [...], 150°/ M. Roger BBBBB..., domicilié [...], 151°/ M. Bernard CCCCC..., domicilié [...], 152°/ M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c9506866c0645d28500

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] [U] [K] [T] ne « charge » nullement son père de tous les maux décrits par les témoins cités par la demanderesse, mais au contraire, dans un contexte d'excuse auprès d'une amie qui se plaignait qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2758

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

L’ingérence litigieuse était prévue par la loi interne, telle qu’interprétée par la haute juridiction italienne.La Constitution a voulu ériger le CSM en garant, entre autres, de l’autonomie et de l’indépendance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100651

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Eric X... et Mme Hélène X... (les consorts X...) ont notifié à M. Z... le non-renouvellement du bail du 5 janvier 1990 ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85422

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 05 AVRIL 2001 RG : 01/00080 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 08 novembre 2000 PARTIES EN CAUSE :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

3 février 2012

assisté de Maître Edouard de BENGY, avocat (P154) Société NORD FRANCE BOUTONNAT ayant son siège social [Adresse 26] Représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Maître Eric

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Cela n'empêche pas notre amitié ni le respect que je souhaite garder. Tu peux compter sur mon entier dévouement ».

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda2e4f6fe00373b02d0689

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[K] est seul redevable des dépens et de la somme de 2500 euros au paiement desquels il a été condamné par l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 23 janvier 2006, - dit qu'au titre de l'exécution de l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

  Eric Bocquillon, M. Jean-Claude Boerner, M. Bernard Bonduelle, M.   Franck Boumandil, M. Christophe Boyer, M. Patrick Brasseur, M.   Jacques Bray, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rodolphe ETESSE de la SELARL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310108

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Immobilière Picarde, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

conclusions (p. 12), a soutenu que les termes employés dans son courrier n'étaient pas plus excessifs de ceux de son employeur si on les mettait en parallèle : «- allégations mensongères ».../... « ériger

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696f5bd5cdc6046d47f818b3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LSM FORMATIONS EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

DES SYNDICATS D'ELBEUF 2 rue Henry - 76500 ELBEUF Partie civile, appelant présente en la personne de COFFARD Henri, assisté de Maître BAUDEU Eric, avocat au barreau de ROUEN MAITRE F...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

HABITAT Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Bejin Me Collin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

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CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9211

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [A] [U] [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

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CA

1ère chambre 1ère section

616282427a007b88ee1567ab

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS- BOCCON GIBOD, avocats postulants au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250010 ayant pour avocat plaidant Maitre Eric

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