APPELANT : Monsieur [N] [T] né le 20 décembre 1957 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] assisté de Me Eric BARATEAU substituant Me Julie LEBON, avocat au barreau de

DE LA RÉUNION (AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN) pôle offre de soins - soins psychiatriques sans consentement [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant COMPOSITION : CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Eric

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/09 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIW6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric

Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

Erwan COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, devant Monsieur Eric

La SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Eric Z... a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

LA RECTIFICATION SARL [V] et [K] [E], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D] [N], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Monsieur Eric

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 53/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGUP Acte de saisine

Localité 5] Vu les certificats médicaux : - du Docteur [P] du 15 mai 2026 - du Docteur [Y] du 15 mai 2026 - du Docteur [S] du 17 mai 2026 Vu l’avis motivé du Docteur [Y] en date du 20 mai 2026 Vu la saisine

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 1991, qui, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

résistance physique de la partie civile n'apparaît pas de nature à établir l'existence d'un consentement libre et éclairé au rapport sexuel dénoncé par celle-ci ; qu'au contraire, il résulte du témoignage d'Eric

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation d'une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l'autorité administrative

Par courrier du 18 décembre 2019 la société requérante a résilié la concession en litige, faute de pouvoir rentabiliser ses investissements sur deux saisons d'exploitation. 2.

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.