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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100739_20231109
9 novembre 2023
La circonstance que le préfet de la Guyane ait octroyé à M.
6ème Chambre
DTA_2200352_20251211
11 décembre 2025
Jean-François Le Guen a déposé le 4 mars 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
règlement intérieur ou général de la ligue de tennis de table de la Martinique, - les règlements sportifs des compétitions organisées à l'échelon régional, à savoir le championnat des pongistes Antilles-Guyane
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221851_20230614
14 juin 2023
B A, né le 30 juin 1981, sergent sous contrat, caporal-chef de l'armée de terre, a été victime d'un accident survenu le 28 mai 2016 alors qu'il était en opération en Guyane française.
DTA_2201701_20231228
28 décembre 2023
de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai
DTA_2201703_20231228
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501936_20251126
26 novembre 2025
Par un arrêté du 26 août 2025, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par la présente requête, M.
DTA_2100411_20230330
30 mars 2023
C justifie de sa présence sur le territoire français depuis son arrivée en Guyane à l'âge de 2 ans en 2000, notamment par la production de documents médicaux, scolaires et administratifs.
DTA_2502282_20260108
8 janvier 2026
Par un arrêté du 4 février 2025, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande. Par la présente requête, M. A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DTA_2300859_20250213
13 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100385_20230216
16 février 2023
B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2302002_20251106
6 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Guyane qui n’a pas présenté d’observations.
DTA_2201854_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Mes Tomasi et Dumoulin, conclut au rejet de la requête.
DTA_2200641_20230608
8 juin 2023
Par une décision du 21 octobre 2021, la commission locale d'agrément et de contrôle des Antilles-Guyane a refusé sa demande. M.
DTA_2101167_20231130
30 novembre 2023
Par un arrêté du 6 octobre 2020, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2400793_20260226
26 février 2026
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer une carte
DTA_2400918_20251127
27 novembre 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l’issue de ce délai ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation et de
DTA_2300188_20240425
a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre
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