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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
), de nationalité française, pêcheur, demeurant Taputapuatea PK 12,500 (Raiatea) ; Tous deux représentés par Me Jean François ROUX, avocat au barreau de Papeete ; 3- Madame Anna B... épouse C..., née
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa93
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/01206 Jugement Au fond, origine
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 174/11 BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295 Jugement Au fond,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e317
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 386/ 11 BAP/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00530 Jugement Au fond, origine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 514/ 11 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02573 Jugement Au fond
Source officielle5ème Chambre
633e7062f8faf13e2e973ed2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[C] ajoute que la mention relative à l'examen du fond d'oeil a été modifiée puisqu'il est indiqué dans le compte rendu du 5 novembre 2014 'petite papille peit conus' et dans celui du 20 mars 2015 'petite
Source officielle8ème chambre
DTA_2411316_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que : - sa fille, ressortissante française, dispose des ressources suffisantes pour l’accueillir ; - elle souhaite uniquement rendre visite à sa fille, son gendre et ses petits-enfants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badc60cdc6046d471afe4e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 003126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41025021 DEMANDEUR : TRAVAIL ET SERVICES
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
Z... sont décédés respectivement le 28 mars 1989 et le 25 janvier 1996, laissant comme ayants droit leurs deux fils messieurs X... et Jacques Y... et leurs petits-enfants Frédérique et Jean-François venant
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec80acdc6046d47e7048b
2 avril 2026
2 avril 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163ba398e414054bb41222d
4 mars 2010
4 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2010 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv1
613723facd58014677410b14
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de produits industriels (SFPI), société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
françaises, filles de sa fille française.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607400_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la décision consulaire du 5 janvier 2026, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de prescrire à l’autorité consulaire française
Source officielleAudience publique de vacation
69d4ff94cdc6046d47668cf3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : P202502652 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleChambre 2-1
5ffc814577686c579ea2a400
7 janvier 2021
7 janvier 2021
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] ([Localité 11]) de nationalité Française, demeurant Chez M et Mme [Y] [J] [Adresse 5] assisté de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466146.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ayant obtenu son évacuation vers le territoire français, il a été reconnu combattant de l'armée française par une décision du 23 décembre 2019 et a ensuite obtenu la nationalité française.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404d
22 février 2018
22 février 2018
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
25 avril 2024
CRECHE LES PETITS ...
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Pierre C..., demeurant Cité Sig, Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 15°/ de M. Abel F..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M.
Source officiellePage 45 sur 1337