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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Frédéric Y
6079a8669ba5988459c4d1cf
20 août 1996
20 août 1996
PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 23 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric
Source officielleHospitalisation D'office
69622033cdc6046d47d3ff15
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 25 juin 2025, assisté de Frédéric
Source officielle3e chambre civile
64eedc8fbb2c32d969d35250
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2016 à [Localité 2]-D'AUDE INTIMES : Monsieur [S] [H] [M] [G] né le 10 Février 1942 à ST NAZAIRE D'AUDE (11120) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69b0393dcdc6046d472a6069
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0397dcdc6046d472a656e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05ad3cdc6046d472df17a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0aa2acdc6046d4734e8f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a3e930c63cd64a75c45460
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleServ. contentieux social
661976391b7735881a7bc6a1
10 avril 2024
10 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449893.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Par un arrêt n° 18BX03510 du 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel formé par M. D, a annulé ce jugement et prononcé la décharge demandée.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448379.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c83
22 novembre 2006
22 novembre 2006
C/ Nicole X..., épouse Y..., Frédéric STREICHER, ès qualités d'héritiers de Francis Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
né le 15 Janvier 1947 à MARSEILLE ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
8 janvier 2021
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 Défendeurs à la requête Monsieur [R] [I] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
Frédéric H..., demeurant ..., 12°/ Mme Elisabeth I..., demeurant ..., 13°/ de M. Patrick J..., demeurant ..., 41130 Selles-sur-Cher, 14°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 15°/ de M.
Source officiellecr
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
4 mars 1998
de cette ordonnance; que, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce; qu'en effet, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, comportant plusieurs pièces en annexe faisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de PARIS INTIMEE Société LEGO SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 806 220 216 Représentée par Me Frédéric
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3b4
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
26 février 2015
membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
Michèle PICARD, conseillère, faisant fonction de Présidente et Mme Christine ROSSI, conseillère.
Source officiellePage 45 sur 584