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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

6079a8669ba5988459c4d1cf

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 23 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69622033cdc6046d47d3ff15

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 25 juin 2025, assisté de Frédéric

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc8fbb2c32d969d35250

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2016 à [Localité 2]-D'AUDE INTIMES : Monsieur [S] [H] [M] [G] né le 10 Février 1942 à ST NAZAIRE D'AUDE (11120) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0393dcdc6046d472a6069

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05ad3cdc6046d472df17a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0aa2acdc6046d4734e8f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a3e930c63cd64a75c45460

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976391b7735881a7bc6a1

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449893.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

Par un arrêt n° 18BX03510 du 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel formé par M. D, a annulé ce jugement et prononcé la décharge demandée.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448379.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c83

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

C/ Nicole X..., épouse Y..., Frédéric STREICHER, ès qualités d'héritiers de Francis Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 15 Janvier 1947 à MARSEILLE ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 Défendeurs à la requête Monsieur [R] [I] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Frédéric H..., demeurant ..., 12°/ Mme Elisabeth I..., demeurant ..., 13°/ de M. Patrick J..., demeurant ..., 41130 Selles-sur-Cher, 14°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 15°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

de cette ordonnance; que, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce; qu'en effet, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, comportant plusieurs pièces en annexe faisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf7208351cec658663f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de PARIS INTIMEE Société LEGO SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 806 220 216 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3b4

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603378d3532fec2cf66dcb04

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Michèle PICARD, conseillère, faisant fonction de Présidente et Mme Christine ROSSI, conseillère.

Source officielle

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